L’AMF publie une synthèse des contrôles LCB-FT et souligne des lacunes chez les acteurs financiers
Dans le cadre de ses priorités de supervision 2026 et de sa feuille de route Impact 2027, l’Autorité des marchés financiers met en avant les principaux enseignements tirés de ses contrôles sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La synthèse couvre 46 contrôles ayant donné lieu à des suites entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, dans un contexte de renforcement du dispositif européen avec la montée en puissance de l’AMLA.
Points forts
- L’AMF a mené 46 contrôles entre 2022 et 2025, donnant lieu à 16 sanctions, 16 accords de composition administrative et 16 mesures correctives concernant la LCB-FT.
- Les principaux manquements relevés concernent des procédures incomplètes, des cartographies de risques non personnalisées, des contrôles internes insuffisants et des lacunes dans la vigilance sur l’origine des fonds et bénéficiaires effectifs.
- La création de l’AMLA en juin 2024 accroît la pression réglementaire sur le secteur financier, l’AMF annonçant la poursuite d’actions de supervision et potentielles mesures répressives.
Enseignements tirés des contrôles 2022-2025
Comme l’indique l’Autorité des marchés financiers, cette publication rassemble les constats issus de contrôles intégrant un volet sur la LCB-FT ainsi que sur les obligations d’échange automatique d’informations en matière fiscale. L’analyse porte sur 46 contrôles ayant débouché sur des suites répressives ou non, dont 16 décisions de sanction, 16 accords de composition administrative et 16 lettres de suites demandant des mesures de remédiation, certains dossiers ayant connu des suites mixtes.Le régulateur rappelle que la LCB-FT reste un enjeu central pour l’intégrité des marchés financiers et la prévention de la criminalité financière. Les sociétés de gestion de portefeuille et les conseillers en investissements financiers figurent parmi les acteurs appelés à jouer un rôle clé dans la détection des risques de blanchiment, de financement du terrorisme et de fraude financière.
Parmi les principales insuffisances relevées, l’AMF cite des procédures incomplètes ou mal adaptées, des cartographies des risques insuffisamment personnalisées, ainsi que des faiblesses dans l’encadrement des délégataires, distributeurs et autres tiers. Elle relève aussi des lacunes dans la collecte et la traçabilité des informations sur les clients, leurs bénéficiaires effectifs, l’origine des fonds ou le statut de personne politiquement exposée.
La synthèse mentionne également des défaillances dans les diligences appliquées aux opérations d’investissement et de désinvestissement des fonds, des manquements déclaratifs vis-à-vis de TRACFIN ou de l’AMF, ainsi qu’une formation jugée insuffisante des collaborateurs. Le régulateur pointe enfin des dispositifs de contrôle interne trop peu formalisés et des insuffisances dans la prise en compte des obligations liées à l’EAI.
Pression réglementaire accrue pour le secteur financier
L’AMF présente cette synthèse comme un outil pédagogique et préventif destiné à sensibiliser les entités supervisées à leurs obligations. Elle insiste aussi sur l’importance de l’activité déclarative, en rappelant que les entités assujetties doivent être capables d’identifier les opérations atypiques, de mener les analyses nécessaires et, lorsque la situation le justifie, d’adresser des déclarations de soupçon adaptées à TRACFIN.Cette publication intervient alors que le cadre européen de supervision se renforce avec la création, en juin 2024, de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’AMLA. Cette instance a notamment pour mission d’assurer une supervision directe et indirecte du secteur financier sur ces sujets et de contribuer à la définition du cadre réglementaire européen.
L’AMF indique qu’elle poursuit ses actions de supervision et de contrôle pour vérifier la mise en œuvre effective des obligations en matière de LCB-FT et d’EAI. Le régulateur précise qu’il envisage, selon une approche fondée sur les risques, de nouvelles actions répressives et qu’il continue de participer aux travaux européens liés au déploiement progressif de l’AMLA.
Notre analyse technique de l’action BNP Paribas (BNP) mettait en avant une dynamique haussière marquée, avec un cours au-dessus des principales moyennes mobiles, mais aussi des signaux de surachat laissant envisager une consolidation sous la zone des 100 €. Nous soulignions également l’importance de surveiller les niveaux techniques clés (support/résistance) dans un contexte où les institutions financières réglementées évoluent à la fois sous l’effet du marché et d’enjeux de conformité.
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