ACPR et AMF publient une étude sur les frais et la distribution des produits structurés en France

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Ezequiel Gomes

22.06.2026

ACPR et AMF publient une étude sur les frais et la distribution des produits structurés en France — Frais des produits structurés

Face à l’essor des produits structurés auprès des investisseurs particuliers, le Pôle commun ACPR-AMF publie une nouvelle analyse consacrée à leur distribution, à leurs frais et à leurs performances. L’étude porte sur des produits commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025 et met en évidence à la fois des bonnes pratiques et plusieurs manquements de conformité.

Points forts

Sur 51 produits structurés commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025, le coût d’entrée moyen atteint 5,83 %, avec des variations de 1,20 % à 13,16 % selon la distribution.
La performance moyenne des produits structurés entre 2022 et 2024 demeure inférieure à celle des marchés en raison du poids des frais et des mécanismes de protection du capital.
Depuis le 1er janvier 2024, les assureurs doivent définir un marché cible spécifique et négatif pour les unités de compte complexes, sous supervision réglementaire renforcée.

Constats sur les frais et les pratiques de distribution

Comme l’a indiqué l’Autorité des marchés financiers, cette synthèse prolonge la cartographie du marché des produits structurés publiée en 2025 et s’inscrit dans la mission de protection des clients conduite avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

L’analyse est menée auprès d’acteurs couvrant l’ensemble de la chaîne de distribution, notamment les émetteurs, les assureurs et les distributeurs, sur un échantillon de produits commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025. Les autorités précisent que les résultats sont observés dans un contexte de marchés haussiers et ne préjugent pas de ce qui serait constaté en phase de marchés baissiers.

Sur 51 produits analysés, le coût d’entrée total varie de 1,20 % à 13,16 % selon les modalités de distribution et le profil du distributeur, pour un coût moyen de 5,83 % sur la période étudiée. Les frais, intégrés à la structuration financière plutôt que facturés séparément, restent difficiles à lire pour les investisseurs et sont généralement acquittés intégralement à l’achat, sans varier selon la durée réelle du produit.

La performance moyenne des produits examinés reste inférieure à celle des marchés sur la période 2022-2024. Les autorités expliquent cet écart par le poids des coûts et par les mécanismes de protection totale ou conditionnelle du capital à l’échéance.

L’étude identifie aussi plusieurs bonnes pratiques, parmi lesquelles la vérification des compétences des distributeurs finaux par des intermédiaires, l’encadrement du référencement des produits complexes dans les contrats d’assurance-vie, ainsi que l’utilisation d’annexes de souscription spécifiques pour mieux exposer les risques et caractéristiques des produits structurés.

Vigilance réglementaire et impact pour le marché

Le Pôle commun relève néanmoins plusieurs situations de non-conformité et rappelle que les marchés cibles doivent être définis de manière suffisamment précise, en cohérence avec les caractéristiques des produits et le profil des clients visés, notamment en matière d’horizon d’investissement, de capacité à subir des pertes et de tolérance au risque.

Depuis le 1er janvier 2024, les assureurs doivent en outre fixer pour les unités de compte complexes un marché cible spécifique et négatif, à communiquer aux distributeurs en complément du marché cible du contrat d’assurance-vie. En tant que concepteurs de ces contrats et référenceurs d’unités de compte complexes, ils doivent également assurer un suivi des produits après leur commercialisation.

Les autorités pointent aussi des insuffisances dans la vérification de l’expérience et des connaissances des clients, ainsi que dans l’information fournie sur les frais. Les manquements relevés concernent notamment la présentation annualisée des coûts, l’absence de ventilation claire entre coût du produit et coût du service, et l’absence de mention spécifique d’éventuelles rétrocessions versées par le producteur.

Toutes les situations détectées font l’objet d’actions de supervision bilatérales auprès des acteurs concernés. Pour le marché français de l’épargne et de l’assurance-vie, ce suivi renforce la pression réglementaire sur la commercialisation des produits structurés, alors que les autorités maintiennent une vigilance accrue sur des instruments jugés complexes et potentiellement risqués pour les investisseurs particuliers.

Le Pôle commun rappelle enfin que le rendement et l’éventuelle protection du capital dépendent de conditions parfois difficiles à appréhender et qu’une perte partielle ou totale du capital investi reste possible selon l’évolution des marchés et la situation de l’émetteur. Dans ce cadre, le rôle du distributeur reste central pour s’assurer de l’adéquation du produit au profil du client et de sa bonne compréhension des risques.

Dans notre précédent article sur l’action Ageas (AGS), nous analysions une dynamique technique globalement haussière, tout en soulignant des signaux de surachat pouvant annoncer une phase de consolidation à court terme. Nous indiquions également les niveaux clés à surveiller autour de 67,26 €–68,24 € et l’importance du contexte sectoriel pour les assureurs et valeurs financières.

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