L’AMF appelle les banques à renforcer le questionnement client et la transparence des frais

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Ezequiel Gomes

il y a 2 heures

L’AMF appelle les banques à renforcer le questionnement client et la transparence des frais — AMF exige plus de clarté

Dans un contexte de surveillance accrue de la commercialisation des produits financiers, l’Autorité des marchés financiers constate des lacunes persistantes dans les entretiens menés en agence avec les épargnants de détail. La campagne de visites mystère menée entre septembre 2025 et février 2026 montre aussi une diversification des solutions proposées, sans que les pratiques observées atteignent encore le niveau attendu par la réglementation.

Points forts

L’AMF constate une qualité de questionnement client en recul et une présentation des frais limitée dans 29% à 36% des visites mystère réalisées auprès de 11 grands réseaux bancaires.
Les obligations MiFID II sont mieux respectées lors des souscriptions formalisées, mais l’AMF estime que les niveaux de transparence et de remise documentaire restent insuffisants face aux exigences réglementaires.
L’AMF et l’ACPR publieront d’ici fin 2025 une analyse rétrospective sur cinq ans des pratiques commerciales, alors que la future stratégie européenne renforcera la transparence tarifaire et la conformité du secteur.

Constats de la campagne 2025-2026

Comme l’a indiqué Autorité des marchés financiers, sa nouvelle campagne de visites mystère menée dans 11 grands réseaux bancaires fait ressortir une qualité de questionnement jugée insuffisante, en recul par rapport aux exercices de 2022 et 2019, ainsi qu’une présentation encore trop rare des frais aux prospects.

Au total, 145 visites ont été réalisées. Dans la plupart des cas, le visiteur mystère se présentait comme un prospect sans ouverture de compte, laissant le conseiller proposer spontanément des produits financiers. Dans d’autres cas, une souscription était effectuée via l’ouverture d’un compte-titres ordinaire. Les scénarios couvraient à la fois un profil prudent et un profil prêt à prendre davantage de risques pour valoriser son capital.

L’AMF relève que les projets et l’horizon de placement sont abordés dans plus de quatre rendez-vous sur cinq, mais que la tolérance au risque et les préférences de durabilité ne sont évoquées qu’une fois sur deux. Les connaissances financières sont évaluées dans plus de deux rendez-vous sur trois, et l’expérience financière dans un cas sur deux. L’autorité souligne aussi que certains éléments essentiels, notamment la situation financière du client et sa capacité à supporter des pertes en capital, sont moins bien couverts que lors des deux campagnes précédentes.

Sur le plan commercial, l’assurance-vie reste l’enveloppe la plus souvent proposée, quel que soit le profil du client, mais le PEA, le PER et le compte-titres gagnent du terrain. Un PEA est ainsi proposé dans plus de 60% des cas. Côté produits, les conseillers mettent davantage en avant les fonds actions, les fonds obligataires, les ETF ainsi que les fonds et produits structurés. À l’inverse, les propositions de SCPI reculent nettement par rapport à 2022.

La présentation des frais demeure limitée. Les frais des PEA et comptes-titres ne sont exposés que dans 29% des visites au profil prudent et 36% des visites au profil plus risqué. Pour les instruments financiers recommandés, les frais sont détaillés dans moins d’un rendez-vous sur trois. La remise de documents réglementaires, comme le document d’informations clés, baisse également nettement par rapport à 2022.

Pression réglementaire et implications pour le secteur

Les écarts observés sont moins marqués lorsque le rendez-vous débouche sur une souscription formalisée, situation dans laquelle les obligations issues de MiFID II s’appliquent pleinement. Dans ce cadre, les questions sont plus approfondies, la présentation des produits et des coûts est plus fréquente, et la remise de documentation est plus systématique. L’AMF estime toutefois que ces améliorations restent en deçà des exigences réglementaires.

Au cours des dernières semaines, le régulateur a rencontré chacun des établissements concernés pour examiner les résultats, proposer des pistes d’amélioration et discuter des difficultés rencontrées. L’enjeu porte sur la qualité du recueil d’informations, la transparence tarifaire et la bonne remise des documents obligatoires, trois points qui demeurent centraux pour la protection des investisseurs de détail.

Cette campagne s’inscrit dans un cadre plus large de revue des pratiques. En 2025, l’AMF et l’ACPR ont lancé, dans le cadre de leur pôle commun, une analyse rétrospective sur cinq ans des pratiques des professionnels à partir des enseignements de leurs contrôles respectifs. Les conclusions doivent être publiées avant la fin de l’année. Les deux autorités ont aussi publié en novembre 2025 un document proposant des solutions pratiques pour mieux intégrer les préférences de durabilité dans les échanges avec les clients.

L’évolution du cadre européen ajoute une pression supplémentaire sur le secteur. La future stratégie de l’Union européenne pour l’investissement de détail vise à renforcer le contrôle des supports promotionnels et à revoir le mécanisme de transparence des frais. Dans ce contexte, l’AMF appelle les professionnels à relever le niveau de conformité de leurs pratiques commerciales.

L’action BNP Paribas et les initiatives blockchain de la banque étaient au cœur de notre précédent article, qui revenait sur un essai en conditions réelles de prêt de titres mené avec DTCC, utilisant des actifs tokenisés comme collatéral on-chain. Nous y soulignions également les principaux points techniques du titre (niveaux de support/résistance, signaux de momentum) et l’idée que cette avancée illustre l’accélération de la transformation numérique dans les services titres.

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