L’AMF publie une synthèse des contrôles LCB-FT visant la gestion d’actifs entre 2022 et 2025

L’AMF publie une synthèse des contrôles LCB-FT visant la gestion d’actifs entre 2022 et 2025
Synthèse contrôles LCB-FT

Dans un contexte de renforcement de la surveillance des dispositifs de conformité financière, l’Autorité des marchés financiers rassemble les principaux constats issus de ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le document couvre aussi la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales pour les sociétés de gestion de portefeuille et les conseillers en investissements financiers sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Points forts

  • L’AMF publie une synthèse des contrôles LCB-FT et sanctions menés dans la gestion d’actifs entre 2022 et 2025, couvrant sociétés de gestion et conseillers financiers.
  • Le document recense les manquements ayant entraîné sanctions, accords administratifs homologués et lettres de suites, constituant un référentiel opérationnel pour le secteur.
  • L’AMF renforce ses attentes sur la prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la fraude fiscale, incitant à la mise à jour des contrôles internes.

Enseignements tirés des contrôles et sanctions

Selon une synthèse publiée par AMF, l’Autorité des marchés financiers présente les contrôles menés et leurs suites dans le champ de la LCB-FT ainsi que de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Le document résume les principaux enseignements issus des décisions de sanction de la Commission des sanctions de l’AMF, des accords de composition administrative homologués par cette dernière et des lettres de suites intervenus entre 2022 et 2025.

Le périmètre visé comprend les sociétés de gestion de portefeuille et les conseillers en investissements financiers. Cette publication a pour objectif de mettre en évidence les constats relevés lors des contrôles et d’en tirer des enseignements opérationnels pour les acteurs concernés.

Impact pour les acteurs de la gestion financière

Cette synthèse s’inscrit dans l’effort de place visant à renforcer les dispositifs de contrôle interne et de conformité au sein du secteur financier français. Pour les professionnels de la gestion d’actifs et du conseil en investissement, elle fournit un cadre de référence sur les manquements ayant donné lieu à des suites formelles de la part du régulateur.

Au-delà du rappel réglementaire, le document signale les attentes de supervision de l’AMF sur les procédures de prévention des risques de blanchiment, de financement du terrorisme et de fraude fiscale. Il est susceptible d’alimenter la mise à jour des pratiques de conformité et des dispositifs de surveillance dans l’industrie.

Dans notre précédent article sur l’évolution du titre Crédit Agricole SA (ACA), nous analysions une configuration technique globalement haussière, avec un cours au-dessus des principales moyennes mobiles mais des indicateurs de surachat invitant à la prudence à court terme. Nous soulignions également une zone clé de fluctuation, dont la sortie devait conditionner la prochaine impulsion du marché, et rappelions que ces signaux restent à interpréter dans un cadre de gestion des risques.

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