La Commission européenne révise les normes ESRS pour alléger le reporting de durabilité

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Eugene Komchuk

21.10.2026

La Commission européenne révise les normes ESRS pour alléger le reporting de durabilité — Nouvelles normes ESRS allégées

La réforme du cadre européen de publication d'informations de durabilité entre dans une nouvelle phase avec la mise au point de normes ESRS révisées et d'un standard volontaire pour les entreprises hors CSRD. L'application des nouvelles règles commence à partir de 2027, tandis qu'un régime transitoire reste possible pour les exercices ouverts en 2026.

Points forts

La Commission européenne publie le 21 septembre 2026 les normes ESRS révisées, allégeant fortement le reporting de durabilité pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
Seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires restent soumises aux ESRS, excluant la majorité des PME et ETI.
Un standard volontaire de reporting est proposé en parallèle pour les entreprises non soumises à la CSRD, offrant un cadre simplifié et interopérable à l'échelle européenne.

Allègement du cadre et calendrier d'application

Selon la Direction générale du Trésor, citant la Commission européenne, la Commission européenne publie le 21 septembre 2026 au Journal officiel de l'Union européenne les normes européennes d'information en matière de durabilité révisées, ainsi qu'un standard volontaire de reporting de durabilité. Cette étape prolonge la révision des ESRS annoncée lors du « quick fix » adopté en juillet 2025 et s'inscrit dans la simplification portée par la directive « Omnibus durabilité ».

Depuis 2024, la directive CSRD impose à certaines grandes entreprises de publier chaque année des informations environnementales, sociales et de gouvernance. Les ESRS fixent le contenu de ce reporting sur le modèle de normes communes, avec une logique de double matérialité, l'entreprise devant rendre compte à la fois de ses impacts sur l'environnement et la société, et des risques que ces enjeux font peser sur son activité.

Le dispositif a été resserré en 2026 par la directive « Omnibus durabilité ». Seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires restent soumises au cadre, ce qui retire de son champ la très grande majorité des PME et des ETI.

Les normes révisées visent à réduire le nombre de points de données obligatoires, à clarifier l'application du principe de double matérialité, notamment sur l'évaluation de la matérialité et la notion de coûts et efforts excessifs, et à améliorer la cohérence avec d'autres textes européens. Elles cherchent aussi à renforcer, lorsque cela est possible, l'interopérabilité avec les normes internationales de reporting de durabilité.

Effets attendus pour les entreprises européennes

Par rapport au dispositif initial, le volume d'informations obligatoires est sensiblement réduit, ce qui permet aux entreprises de concentrer leur reporting sur les données jugées les plus pertinentes. Les normes révisées s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, tandis que pour les exercices ouverts en 2026, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, choisir entre les normes actuellement en vigueur et les nouvelles normes.

La Commission publie en parallèle un standard volontaire destiné aux entreprises non soumises à la CSRD. Ce cadre proportionné vise surtout les structures de plus petite taille, afin de les aider à organiser leur information de durabilité et à répondre plus facilement aux demandes de leurs clients, partenaires commerciaux ou financeurs.

Pour les PME et les ETI, ce standard volontaire offre un cadre d'information normé et comparable à l'échelle de l'Union européenne. Il doit aussi limiter les répercussions indirectes des obligations de reporting imposées aux grandes entreprises sur leurs fournisseurs.

Dans notre précédent article sur la relance du Portail RSE, nous expliquions comment Bpifrance, la DGE et la communauté Les entreprises s'engagent veulent en faire une plateforme de référence pour aider les entreprises à structurer leur démarche ESG. Déjà utilisé par 15 000 entreprises, l’outil facilite le pilotage opérationnel et la production de rapports de durabilité, avec plus de 2 000 rapports initiés, dans un contexte de demandes d’information croissantes et d’attentes de simplification.

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