L’Assemblée nationale examine un texte sur l’usage présumé des contenus culturels par l’IA

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Alena Volkova

28.10.2026

L’Assemblée nationale examine un texte sur l’usage présumé des contenus culturels par l’IA — Loi IA et culture en débat

Les filières culturelles et de l’information tentent d’obtenir avant la fin de la session parlementaire l’adoption d’une proposition de loi sur l’utilisation de leurs contenus par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Le texte, déjà adopté à l’unanimité au Sénat en avril, revient devant les députés le 19 novembre dans le cadre d’une niche parlementaire socialiste.

Points forts

La proposition de loi Darcos propose d’inverser la charge de la preuve en cas de litige sur l’utilisation présumée d’œuvres culturelles par l’IA.
Le bloc Ensemble pour la République a bloqué l’examen du texte le 11 juin en déposant une centaine d’amendements à l’Assemblée nationale.
L’amendement de compromis inscrit au calendrier du 19 novembre pourrait rééquilibrer les négociations économiques entre ayants droit et développeurs d’IA générative en France.

Un dispositif juridique relancé à l’Assemblée

Comme le rapporte Le Monde, la proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos vise à inverser la charge de la preuve dans les litiges liés à l’entraînement des modèles d’IA sur des œuvres culturelles. En cas de contestation devant un juge, une œuvre serait présumée avoir été utilisée par le fournisseur du modèle ou du système d’IA, à charge pour ce dernier de démontrer le contraire.

Pour les représentants de la musique, du cinéma, de l’édition, des arts plastiques, de l’audiovisuel et de l’information, ce mécanisme doit répondre à une difficulté centrale, l’impossibilité actuelle de prouver que des contenus ont servi à entraîner des algorithmes. Le dispositif est présenté comme un levier pour faciliter la négociation de droits par les créateurs face aux entreprises du secteur.

Un vote à fort enjeu pour l’écosystème de l’IA

Le parcours du texte reste toutefois incertain à l’Assemblée nationale. Lors de la navette parlementaire du 11 juin, le groupe Ensemble pour la République avait freiné son examen en déposant une centaine d’amendements, ce qui avait de fait bloqué l’avancée du dossier.

Le texte est désormais inscrit à l’ordre du jour du 19 novembre avec un amendement de compromis susceptible d’être soutenu cette fois par le bloc présidentiel. Son issue est suivie de près par les acteurs culturels, qui y voient un test pour l’encadrement économique de l’IA générative en France et pour le rapport de force entre ayants droit et développeurs de modèles.

Dans notre précédente analyse sur les mesures budgétaires contestées pour le cinéma français en 2027, nous expliquions pourquoi plus de 170 cinéastes alertaient sur un risque de fragilisation du modèle de financement du secteur. Nous détaillions notamment les demandes de maintien des moyens du CNC, de l’audiovisuel public et du taux réduit de TVA, jugées essentielles pour préserver l’emploi, la production et l’équilibre économique de la filière.

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