Le fonds chaleur suspend les nouvelles demandes d’aide en France sur fond de contraintes budgétaires

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Oleksii Zaichenko

03.11.2026

Le fonds chaleur suspend les nouvelles demandes d’aide en France sur fond de contraintes budgétaires — Fonds chaleur suspendu

Face à l’afflux de dossiers en 2026 et à la réduction prévue des moyens de l’Ademe en 2027, le gouvernement suspend à partir du mardi 3 novembre les nouvelles demandes de financement au fonds chaleur. Le dispositif reste toutefois engagé sur les conventions déjà signées avec les collectivités, tandis que les demandes d’aide pour les études préalables demeurent ouvertes.

Points forts

Le ministère de la transition écologique suspend, dès le 3 novembre, les nouvelles demandes d’aide au fonds chaleur face à la pression budgétaire.
Le budget de l’Ademe pour 2027 chute à 500 millions d’euros contre 800 millions en 2026, alors que 1,8 milliard d’euros sont sollicités pour des aides.
Les conventions pluriannuelles avec les collectivités restent valides, mais l’État prévoit également l’arrêt en 2027-2028 de plusieurs dispositifs contre la précarité énergétique.

Suspension liée aux arbitrages budgétaires de 2027

Selon Le Monde, citant le ministère de la transition écologique, les nouvelles demandes de financement auprès du fonds chaleur sont suspendues à compter du 3 novembre, dans un contexte de forte pression sur les crédits disponibles. Le cabinet du ministère a indiqué à l’AFP que cette décision découle du nombre important de projets déposés en 2026 et de contraintes budgétaires liées à la baisse de la dotation de l’Ademe dans le budget 2027.

Le projet de loi de finances 2027 prévoit 500 millions d’euros pour l’agence, contre 800 millions en 2026. En parallèle, le portefeuille de projets identifiés par l’Ademe représente 1,8 milliard d’euros de demandes d’aide, ce qui pousse l’État à renforcer les règles de priorisation des dossiers et d’octroi des soutiens.

Créé en 2009, le fonds chaleur soutient le déploiement de la production renouvelable de chaleur et de froid ainsi que des réseaux de chaleur dans le résidentiel collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture.

Effets pour les collectivités et la transition énergétique

L’Ademe précise que les conventions pluriannuelles des contrats chaleur renouvelable territoriaux déjà conclues avec les collectivités ne sont pas remises en cause. Les porteurs de projets qui prévoient un dépôt prochain peuvent encore solliciter des financements pour les études préalables.

Antoine Armand, vice-président d’Intercommunalités de France chargé de la transition énergétique et président du Grand Annecy, juge indispensable de garantir au minimum le maintien des crédits nécessaires à la réalisation des projets. Il estime que la continuité de l’engagement de l’État reste décisive pour la confiance et la visibilité des collectivités qui investissent dans la transition énergétique.

Cette suspension intervient alors que le programme Actee de rénovation des bâtiments publics et plusieurs autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique doivent être interrompus par l’État en 2027 et en 2028. Christophe Robert, de la Fondation pour le logement, dénonce un grave recul social et écologique.

Dans notre précédent article sur la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique et le « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2027, nous expliquions comment l’État entend poursuivre les objectifs climatiques dans un contexte de marges budgétaires limitées. Nous rappelions notamment l’ampleur des besoins d’investissements et la logique de ciblage des soutiens, avec des enveloppes dédiées à l’adaptation des collectivités (Fonds vert) et à plusieurs filières, dont les énergies renouvelables et la chaleur renouvelable.

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