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Le débat s'intensifie au Congrès américain sur l'émission potentielle d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Un groupe de législateurs demande l'interdiction totale de sa création, arguant que de tels instruments pourraient renforcer le contrôle du gouvernement sur les transactions financières des citoyens.
Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.
Ce nouveau débat fait suite à une modification de la loi sur la Réserve fédérale. L'amendement introduit une interdiction temporaire de l'émission de CBDC jusqu'en 2031, mais certains membres du Congrès estiment que la mesure ne va pas assez loin, rapporte Cointelegraph.
Le député Michael Cloud et 28 de ses collègues ont envoyé une lettre au président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, et au chef de la majorité au Sénat, John Thune. Dans ce document, ils demandent une interdiction permanente de l'émission d'une monnaie numérique de banque centrale aux États-Unis.
"Nous vous écrivons pour vous faire part de la nécessité absolue d'interdire l'émission d'une monnaie numérique par une banque centrale aux États-Unis", peut-on lire dans la lettre.
Le débat s'est intensifié après la publication du projet de loi intitulé "Road to Housing in the 21st Century" (HR 6644) préparé par la commission bancaire du Sénat. Ce document comprend un amendement à la loi sur la Réserve fédérale qui interdit l'émission d'une CBDC jusqu'en 2031.
Les auteurs de la lettre estiment qu'une restriction temporaire est insuffisante. "L'interdiction d'une monnaie numérique de banque centrale doit être permanente", écrivent les législateurs. Selon eux, l'introduction d'une CBDC pourrait accroître la capacité du gouvernement à surveiller les transactions financières.
La lettre indique également que les monnaies numériques des banques centrales "soumettraient les Américains à une surveillance financière inconstitutionnelle et accorderaient à la Réserve fédérale non élue un pouvoir sans précédent sur les finances des Américains, violant ainsi leurs libertés civiles et leur indépendance financière".
Les législateurs ont également noté que l'amendement proposé assouplit les dispositions d'un projet de loi plus sévère, le CBDC Anti-Surveillance State Act (HR 1919). Cette loi a été introduite par le député Tom Emmer en 2025.
La Chambre des représentants a approuvé la loi HR 1919 au cours de l'été 2025, mais le Sénat ne l'a pas encore adoptée. Dans le même temps, l'amendement actuel n'empêche pas la Réserve fédérale de poursuivre ses recherches sur les monnaies numériques.
Selon les auteurs de la lettre, ces recherches pourraient devenir un tremplin pour le lancement d'une CBDC à l'avenir. "Une CBDC est intrinsèquement anti-américaine et constitue un problème imminent auquel nous devons mettre un terme avant qu'il ne soit trop tard", indique le document.
Le débat aux États-Unis s'inscrit dans un contexte mondial d'intérêt croissant pour les monnaies numériques des banques centrales. Selon la Banque des règlements internationaux, plus de 130 pays étudient ou testent des projets de CBDC.
Les programmes pilotes les plus avancés ont lieu en Chine, où le yuan numérique est déjà utilisé dans le cadre de programmes d'essai, ainsi que dans l'Union européenne, où la Banque centrale européenne prépare le projet d'euro numérique. De nombreux gouvernements voient dans les CBDC un moyen de moderniser les systèmes de paiement et de réduire les coûts de transaction.
Leurs détracteurs mettent toutefois en garde contre les risques potentiels. Selon eux, les monnaies numériques des banques centrales pourraient renforcer la capacité des gouvernements à surveiller l'activité financière. Cette préoccupation façonne de plus en plus le débat politique à Washington et pourrait influencer les futures décisions du Congrès sur les CBDC.
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