Pavlo Kot

Bull Bitcoin conteste les règles de déclaration fiscale crypto de l'UE par crainte pour les données des utilisateurs

Bull Bitcoin conteste les règles de déclaration fiscale crypto de l'UE par crainte pour les données des utilisateurs
Bull Bitcoin conteste la directive DAC8

L'échange de crypto-monnaies canadien Bull Bitcoin a déposé un recours devant le Conseil d'État français pour annuler un décret mettant en œuvre les règles de déclaration fiscale DAC8 de l'UE. La société soutient que ces nouvelles exigences posent des risques graves pour la vie privée et la sécurité de millions d'utilisateurs de crypto.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Les nouvelles règles obligent les prestataires de services sur actifs numériques à collecter des informations sur l'identité et les transactions des utilisateurs pour les transmettre aux autorités fiscales nationales. Les données sont ensuite automatiquement échangées entre les États membres de l'Union européenne.

Selon Bull Bitcoin, la création d'une base de données centralisée contenant les noms, adresses résidentielles et relevés de transactions en cryptomonnaie des utilisateurs présente des risques de sécurité majeurs.

Inquiétudes concernant les violations de données

La société a déclaré que, face aux violations récurrentes de données personnelles et au nombre croissant d'attaques physiques ciblant les détenteurs d'actifs numériques, la constitution de telles bases de données met en péril la sécurité physique de millions de personnes.

Bull Bitcoin a également affirmé son intention d'utiliser toutes les voies juridiques disponibles pour suspendre, modifier ou annuler la directive DAC8. L'entreprise prévoit d'adopter une approche similaire à l'égard du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), la norme de déclaration mondiale élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Selon les règles actuelles, les entreprises crypto doivent soumettre leurs premiers rapports couvrant les transactions de 2026 d'ici le 30 septembre 2027.

La France en tête des attaques ciblant les détenteurs de crypto

Bull Bitcoin précise que ses inquiétudes sont renforcées par l'augmentation des « wrench attacks » (attaques à la clé à molette) — des crimes où les victimes sont contraintes, par des menaces ou des violences physiques, de remettre leurs actifs numériques.

Selon la police française, au moins 77 cas d'enlèvements et d'extorsions liés aux cryptos ont été enregistrés dans le pays depuis le début de 2026.

Plus tôt, CertiK a rapporté que le nombre d'attaques physiques confirmées dans le monde a augmenté de 75 % en 2025, atteignant 72 cas. La France a enregistré le nombre le plus élevé de ces incidents.

Plus tôt cette année, trois criminels se faisant passer pour des policiers se sont introduits au domicile d'un couple de personnes âgées en France et ont forcé le mari, sous la menace d'un couteau, à transférer environ 1 million de dollars en Bitcoin.

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