Le Parlement européen souhaite étendre la réglementation crypto après le lancement de MiCA

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Eugene Komchuk

il y a 12 heures

Le Parlement européen souhaite étendre la réglementation crypto après le lancement de MiCA — Les députés européens veulent développer l'industrie crypto.

Les législateurs de l'Union européenne ont adopté un document de position sur les actifs numériques, décrivant comment l'UE devrait développer la réglementation du marché crypto après le déploiement du cadre Markets in Crypto-Assets (MiCA). La Commission européenne est invitée à évaluer si des domaines tels que la finance décentralisée (DeFi), le prêt de crypto-actifs, l'emprunt d'actifs numériques, le staking et les jetons non fongibles (NFT) devraient être intégrés plus clairement dans le périmètre réglementaire de l'UE.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Selon le site web du Parlement européen, les législateurs ont également appelé à une application cohérente de MiCA dans tous les États membres et ont averti que des règles nationales distinctes pourraient fragmenter le marché unique des actifs numériques de l'UE.

Le vote a fait du rapport « Actifs numériques : défis pour la compétitivité et l'intégrité du système financier de l'Union européenne » la position politique officielle du Parlement européen sur les actifs numériques. Toutefois, le document ne modifie pas directement MiCA et ne crée pas de nouvelles obligations légales pour les entreprises crypto.

La période de transition de MiCA s'est achevée le 1er juillet. À partir de cette date, les prestataires de services sur actifs numériques couverts par le cadre doivent obtenir une autorisation à l'échelle de l'UE ou nationale pour continuer à opérer dans l'Union européenne.

Le Parlement européen regarde au-delà de MiCA

Le rapport reflète la pression croissante à Bruxelles sur les segments du marché des actifs numériques qui restent en dehors du champ d'application actuel de MiCA.

MiCA a déjà établi des règles de licence et de conduite pour les prestataires de services sur actifs numériques, ainsi que pour les émetteurs de certains jetons. Cependant, les législateurs européens continuent de discuter de la manière de réguler la DeFi, le staking, le prêt de crypto, les NFT et les actifs financiers tokenisés.

La Commission européenne étudie déjà la possibilité d'étendre MiCA. En mai, elle a lancé une consultation publique et a demandé aux participants du marché leur avis sur d'éventuelles modifications du cadre. Les sujets incluaient l'intégration de types supplémentaires d'activités crypto dans le champ réglementaire et une éventuelle révision des restrictions de MiCA sur les stablecoins portant intérêt.

Le rapport approuvé par le Parlement européen adopte également une position plus favorable à la tokenisation et aux stablecoins libellés en euros. Les législateurs estiment que les actifs numériques pourraient améliorer la compétitivité des marchés financiers de l'UE si la réglementation est appliquée de manière cohérente dans tout le bloc.

Des entreprises quittent l'UE à cause des nouvelles règles

L'une des raisons de reconsidérer l'approche a été le départ de certaines entreprises crypto du marché européen après l'entrée en vigueur des nouvelles règles. MiCA était censé créer des exigences unifiées et claires pour l'ensemble de l'UE, mais en pratique, de nombreux acteurs ont estimé que l'exploitation sous les nouvelles conditions deviendrait trop compliquée ou coûteuse. Certaines entreprises n'ont pas réussi à obtenir les autorisations requises, tandis que d'autres ont choisi de cesser leurs activités en Europe ou de se concentrer sur d'autres juridictions.

L'exemple le plus notable a été Tether. La société n'a pas obtenu d'autorisation pour l'USDT sous MiCA, ce qui a incité les plateformes européennes à commencer à délister le plus important stablecoin libellé en dollars. Pour les législateurs, cela est devenu un signal que des règles trop strictes ou ambiguës peuvent non seulement renforcer la protection des investisseurs, mais aussi pousser les projets crypto majeurs hors de l'UE, réduisant ainsi la compétitivité du marché européen des actifs numériques.

Pour rappel, MiCA est entré en vigueur il y a une semaine.

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