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Mirjan Hipolito

18.01.2025

Des groupes technologiques poursuivent le CFPB au sujet de la réglementation sur les portefeuilles numériques

Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) fait face à une action en justice de la part des groupes de défense de la technologie TechNet et NetChoice, qui contestent sa récente extension d'autorité sur les portefeuilles numériques et les applications de paiement.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Déposée le 16 janvier, la plainte vise une règle du CFPB introduite en décembre 2024 qui soumet les plateformes comme Apple Pay, Google Wallet et PayPal à la même surveillance réglementaire que les banques traditionnelles, rapporte Cryptopolitan

Les plaignants affirment que le CFPB outrepasse ses limites, en centralisant le contrôle sur des secteurs innovants sans preuve de déficiences réglementaires. Ils affirment que cette démarche étouffe la concurrence, augmente les coûts pour les consommateurs et impose des barrières inutiles aux entreprises dans le paysage des paiements numériques qui évolue rapidement.

Chris Marchese, directeur du contentieux de NetChoice, a critiqué la règle, déclarant qu'elle "sape l'État de droit, étend l'État administratif et met en péril l'innovation américaine".

Le CFPB défend sa nouvelle règle face aux critiques des avocats et de l'industrie

Le CFPB affirme que son règlement vise à améliorer la prévention de la fraude, à protéger les données des consommateurs et à garantir le respect des lois fédérales sur la protection de la vie privée. En accordant à l'agence des pouvoirs d'investigation proactifs, le règlement cherche à protéger les consommateurs contre les pratiques bancaires illégales et la fraude.

Les détracteurs de ce règlement font toutefois valoir que ces applications de paiement sont déjà soumises à des réglementations strictes au niveau de l'État. Selon eux, l'intervention fédérale complique la mise en conformité et pourrait se traduire par une réduction des choix offerts aux consommateurs et une augmentation des coûts dans l'écosystème des paiements numériques.

Pour ajouter aux tensions, l'action en justice a coïncidé avec la sanction infligée par le CFPB à Block Inc, la société mère de Cash App, pour insuffisance de protection contre la fraude. L'agence a allégué que Block redirigeait les victimes de fraude vers leurs banques au lieu de résoudre les litiges en interne. La sanction comprend une indemnisation pouvant aller jusqu'à 120 millions de dollars et une amende de 55 millions de dollars pour le fonds d'aide aux victimes du CFPB.

Ce procès pourrait avoir des conséquences considérables pour le secteur des paiements numériques. Une décision en faveur du CFPB pourrait établir des règles de conformité plus strictes, ce qui augmenterait les dépenses opérationnelles des fournisseurs d'applications de paiement. À l'inverse, une décision favorable aux plaignants pourrait limiter la surveillance des technologies émergentes par le CFPB et laisser le contrôle réglementaire aux différents États.

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