Le Sénat examine une proposition pour imposer un panier de produits sains à prix coûtant en supermarché

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Hlib Chabaniuk

21.10.2026

Le Sénat examine une proposition pour imposer un panier de produits sains à prix coûtant en supermarché — Des courses plus saines ?

Le débat sur le pouvoir d’achat gagne le terrain de l’alimentation avec une proposition de loi portée au Sénat pour encadrer les prix de produits jugés favorables à la santé. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du 22 octobre dans le cadre de la niche écologiste, cible les grandes surfaces et fixe un seuil minimal de références concernées.

Points forts

La proposition de loi d’Antoinette Guhl impose aux grandes surfaces de plus de 400 m² de vendre au moins 80 produits sains à prix coûtant.
Le dispositif requiert au minimum trois références distinctes dans chaque catégorie de produits comme fruits, légumes, huiles végétales et légumes secs.
Malgré le soutien d’une quarantaine d’associations, la commission des affaires économiques a rendu un avis défavorable lors de l’examen du 14 octobre.

Examen parlementaire et contenu du dispositif

Comme l’a rapporté Le Monde, la proposition de loi de la sénatrice écologiste de Paris Antoinette Guhl vise à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé vendues à prix coûtant.

Le dispositif reprend un texte déposé en parallèle à l’Assemblée nationale par le député écologiste du Rhône Boris Tavernier. Il prévoit de contraindre les grandes surfaces d’au moins 400 mètres carrés à vendre au minimum 80 produits sains avec des marges très réduites, presque à prix coûtant, et avec au moins trois références distinctes dans chaque catégorie, notamment les fruits et légumes, l’huile végétale et les légumes secs.

Soutiens associatifs et réserves en commission

La mesure est soutenue par une quarantaine d’associations, parmi lesquelles Familles rurales, Foodwatch et France Assos Santé, qui défendent depuis plusieurs mois l’idée d’une loi d’urgence pour des produits sains à prix coûtant.

Le texte se heurte toutefois à une première réserve institutionnelle. Lors de son examen le 14 octobre, la commission des affaires économiques a rendu un avis défavorable, ce qui souligne les résistances que ce mécanisme d’encadrement commercial peut encore rencontrer dans le débat parlementaire et dans le secteur de la grande distribution.

Notre précédent article sur le recours d’Oxfam France contre l’État pour « rupture d’égalité face à l’impôt » expliquait que l’ONG contestait la constitutionnalité du système fiscal et dénonçait des politiques jugées favorables aux ménages les plus aisés. Cette initiative, engagée dans un contexte de fortes tensions budgétaires, visait à replacer la justice fiscale au centre des arbitrages publics et pourrait peser durablement sur les futures réformes.

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