Assemblée nationale rejette le budget 2027 de la Sécurité sociale, texte transmis au Sénat

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Oksana Koneva

23.10.2026

Assemblée nationale rejette le budget 2027 de la Sécurité sociale, texte transmis au Sénat — Budget 2027 rejeté

Le gouvernement essuie un revers parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, dont la partie recettes est rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce vote bloque l’examen du volet dépenses et renvoie au Sénat un texte initialement conçu pour ramener le déficit du régime à 12,7 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026.

Points forts

Le 23 octobre, l'Assemblée nationale rejette la partie « recettes » du budget 2027 de la Sécurité sociale par 115 voix contre 1, entraînant le rejet global du texte.
Le texte, amputé de ses principales mesures, sera examiné dans sa version initiale au Sénat à partir du 9 novembre après un rejet en commission le 16 octobre.
Le projet visait à réduire le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d’euros en 2027, objectif qualifié d’« impératif » par la Cour des comptes dans un rapport du 24 octobre.

Rejet du volet recettes avant l’examen au Sénat

Comme le rapporte Le Monde, les députés rejettent le 23 octobre la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 par 115 voix contre 1, en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce vote équivaut au rejet de l’ensemble du texte, sans examen de la partie « dépenses ». La gauche, l’alliance RN-UDR et l’essentiel des députés LR votent contre, tandis que le reste du camp gouvernemental s’abstient en majorité, avec un seul vote favorable venu d’un député MoDem.

Avant ce scrutin, les députés avaient déjà supprimé l’essentiel des mesures phares du projet. Le budget doit désormais être examiné au Sénat dans sa version initiale à partir du 9 novembre dans l’hémicycle, après un premier rejet en commission des affaires sociales le 16 octobre.

Objectif de réduction du déficit sous pression politique

Le texte de l’exécutif prévoit d’importantes économies afin de presque diviser par deux le déficit de la Sécurité sociale en 2027. L’objectif affiché est de le ramener à 12,7 milliards d’euros, contre 21,8 milliards en 2026, notamment grâce à des efforts significatifs demandés aux retraités.

Le rejet parlementaire intervient alors que la Cour des comptes publie mardi un rapport appelant l’exécutif et les parlementaires à replacer la Sécurité sociale sur une « trajectoire de retour à l’équilibre d’ici à 2030 ». L’institution y estime que le « redressement » est « impératif » durant l’année à venir, ce qui renforce l’enjeu budgétaire et politique du passage du texte au Sénat.

Dans notre précédent article sur le rejet du plafonnement de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, nous expliquions comment l’Assemblée nationale avait supprimé l’article 3 du budget 2027, privant l’État d’environ 1,4 milliard d’euros de recettes attendues. Ce vote mettait déjà en évidence la forte résistance des députés aux mesures de recettes visant les retraités, fragilisant l’équilibre financier recherché pour 2027.

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