Le Conseil d'Etat clôt les recours sur le travail du 1er-Mai après le retrait du communiqué gouvernemental

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30.04.2026

Le Conseil d'Etat clôt les recours sur le travail du 1er-Mai après le retrait du communiqué gouvernemental — Fin des recours 1er-Mai

Le cadre juridique du travail salarié le 1er-Mai reste inchangé après la décision du Conseil d'Etat de ne plus statuer sur les recours visant la position récente du gouvernement. La haute juridiction administrative estime que ces demandes ont perdu leur objet, car l'exécutif a supprimé le communiqué contesté avant l'audience.

Points forts

Le Conseil d'Etat clôt le 30 avril tous les recours sur le travail du 1er-Mai après le retrait, le 28 avril, du communiqué gouvernemental contesté.
Le gouvernement a remplacé le texte initial par une nouvelle version affirmant son intention de soutenir l'ouverture normale des boulangeries et fleuristes le 1er mai 2026.
La décision écarte pour l'instant tout risque de contentieux sur une consigne administrative jugée comme un assouplissement des règles pour ces secteurs.

Retrait du texte contesté avant l'audience

Comme l'a rapporté l'Agence France-Presse, le Conseil d'Etat indique dans sa décision rendue jeudi 30 avril que les requêtes en suspension et en injonction n'ont plus d'objet depuis la suppression, le 28 avril, du communiqué publié par le gouvernement à la mi-avril.

Trois recours, déposés par des syndicats et des députés, visaient un message de Matignon relatif au travail des salariés volontaires dans les boulangeries et les fleuristes indépendants le 1er mai 2026. Cette communication faisait suite au recul de l'exécutif sur une proposition de loi destinée à élargir le travail le 1er-Mai.

Dans sa version initiale, le gouvernement affirmait que les services de l'Etat allaient recevoir des instructions afin que les artisans de ces deux secteurs ne subissent aucune conséquence en cas d'ouverture le 1er mai 2026, dans les règles fixées par la future loi. Les requérants y voyaient l'instauration d'une tolérance administrative sur les contrôles du travail salarié ce jour-là, ce que l'exécutif contestait.

Un enjeu de sécurité juridique pour les artisans

Mardi soir, le gouvernement retire ce communiqué et le remplace par une nouvelle version destinée à clarifier sa position, selon les représentants de l'exécutif lors de l'audience de mercredi. Le nouveau texte indique que le gouvernement souhaite que les boulangeries-pâtisseries et les fleuristes artisanaux puissent ouvrir sereinement comme de coutume le 1er mai 2026, et qu'il veillera à répondre aux éventuelles difficultés rencontrées par ces artisans.

Le Conseil d'Etat considère que cette nouvelle communication, ainsi que les explications données à l'audience par les représentants de l'administration, montrent que le gouvernement n'entend pas donner d'instruction faisant obstacle au cadre légal actuel sur le travail du 1er-Mai. Pour les secteurs concernés, la décision écarte donc à ce stade le risque immédiat d'un contentieux sur une consigne administrative interprétée comme un assouplissement des règles.

Nous avions déjà fait le point sur le climat social dégradé en France à l’approche du 1er-Mai, marqué par une grogne diffuse liée au pouvoir d’achat, au risque de retour de l’inflation et à des hausses salariales jugées insuffisantes. Notre publication soulignait aussi que le débat sur l’ouverture des commerces et le travail le 1er-Mai illustrait les hésitations de l’exécutif, sous pression syndicale, à un an de l’échéance présidentielle.

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