France alerte sur la pression croissante sur l’accès à l’eau potable

France alerte sur la pression croissante sur l’accès à l’eau potable
Pression sur l’eau potable

La mise en œuvre des nouvelles obligations sur l’eau potable révèle des difficultés structurelles pour les collectivités françaises, entre retard administratif, besoins d’investissement et montée des risques de pollution. Un rapport parlementaire estime aussi que les tensions sur la ressource pourraient s’aggraver, alors que les exigences européennes sur la qualité de l’eau et les PFAS se renforcent.

Points forts

  • Un rapport parlementaire note que la majorité des 7 600 collectivités françaises n’a pas établi de diagnostic territorial sur l’accès à l’eau potable, demandant un guide national et un report de deux ans de l’échéance fixée au 1er janvier 2025.
  • Les députés proposent un grand plan de recherche sur les PFAS, l’extension de la protection à l’ensemble des 32 800 captages sensibles et mettent en garde contre le projet de loi d’urgence agricole.
  • Le rapport préconise de créer un haut-commissariat à l’eau auprès du Premier ministre et de financer les infrastructures par une contribution minimale agricole et une redevance sur les produits industriels polluants.

Rapport parlementaire et propositions de réforme

Comme l’indique Le Monde, un rapport remis à la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale par les députés Jean-Michel Brard et Gabriel Amard dresse un premier bilan de l’application par les collectivités de la directive européenne de 2020 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée en droit français en 2022. Le document juge les collectivités insuffisamment accompagnées pour remplir leurs obligations et formule 42 propositions, notamment sur les PFAS et sur le financement du secteur de l’eau.

Le texte européen impose de nouvelles exigences de qualité, en particulier sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, et demande aux communes d’établir un diagnostic territorial pour identifier les populations privées d’un accès suffisant à l’eau potable. Selon les rapporteurs, la grande majorité des quelque 7 600 collectivités et groupements compétents n’ont pas réalisé cet exercice, faute de communication et d’accompagnement de l’Etat.

Les députés proposent donc un guide méthodologique national et un report de deux ans de l’échéance initialement fixée au 1er janvier 2025. Ils défendent aussi un grand plan national de recherche sur les PFAS, ainsi que le développement de solutions de remplacement pour les usages jugés essentiels, notamment dans les médicaments.

Pression sur les infrastructures et financement du secteur

Le rapport souligne que l’accès à l’eau potable devient un enjeu croissant en France, y compris pour les personnes sans abri, les ménages en difficulté financière et les territoires exposés à des tensions saisonnières. Gabriel Amard affirme que 88 % du territoire hexagonal pourrait se retrouver en situation de tension l’été à l’horizon 2050.

Sur le volet préventif, les rapporteurs jugent indispensable d’élargir la protection des captages sensibles, qu’ils estiment menacée par le projet de loi d’urgence agricole. Ils demandent au minimum le maintien du dispositif existant et son extension à l’ensemble des 32 800 captages.

Plus largement, les députés appellent à revoir la gouvernance de la politique de l’eau avec la création d’un haut-commissariat à l’eau placé sous l’autorité du premier ministre. Pour financer la rénovation et l’investissement dans les infrastructures d’acheminement et de traitement, ils proposent aussi une contribution minimale des usages agricoles et une redevance visant les acteurs qui importent, commercialisent ou distribuent des produits industriels contenant des molécules à l’origine de pollutions persistantes.

Dans notre précédent article sur le rapport parlementaire relatif à l’accès à l’eau potable et aux nouvelles obligations issues de la directive européenne, nous soulignions que la plupart des collectivités n’avaient pas réalisé le diagnostic territorial requis, faute d’accompagnement de l’État. Nous revenions aussi sur les 42 propositions avancées, notamment le report de l’échéance, le renforcement de la lutte contre les PFAS et des pistes de réforme de la gouvernance et du financement des infrastructures.

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