Le gouvernement renforce les pouvoirs des préfets dans son projet sur l’Etat local

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Ezequiel Gomes

21.05.2026

Le gouvernement renforce les pouvoirs des préfets dans son projet sur l’Etat local — Pouvoirs accrus aux préfets

Présenté en conseil des ministres le 20 mai, le projet de loi sur l’Etat local marque un recentrage de l’exécutif sur l’organisation territoriale de l’Etat plutôt que sur un transfert de compétences aux collectivités. Le texte, qui devait initialement incarner un nouvel acte de décentralisation, suscite déjà des critiques d’élus locaux en raison de son périmètre jugé limité.

Points forts

Le projet de loi renforce principalement les pouvoirs des préfets sans introduire de nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités.
Des critiques locales émergent sur le manque d’ambition du texte, jugé éloigné du « nouvel acte de décentralisation » initialement promis.
L’exécutif défend la recentralisation comme un moyen de rationaliser l’action territoriale et de consolider la chaîne préfectorale, privilégiant la déconcentration à une décentralisation accrue.

Un texte centré sur la déconcentration

Comme le rapporte Le Monde, le projet de loi visant à « renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics » reste principalement axé sur le renforcement du rôle et des pouvoirs des préfets. Aucune mesure relative à une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités n’y figure, alors que ce chantier avait été présenté comme une traduction du « nouvel acte de décentralisation » promis par le gouvernement Lecornu.

Dans les collectivités, ce choix alimente déjà les critiques sur le manque d’ambition du texte. Certains ironisent sur un éventuel sigle « RAS », pour « rien à signaler », afin de souligner l’écart entre les attentes initiales et le contenu finalement présenté par l’exécutif.

Des réserves locales, un pari institutionnel pour l’exécutif

Dans l’entourage d’Emmanuel Macron, le gouvernement défend toutefois cette orientation en estimant que la déconcentration peut être « aussi importante, voire plus importante que la décentralisation ». L’exécutif présente ainsi la réforme comme une manière de rationaliser l’action territoriale de l’Etat et de réduire son fonctionnement jugé dispersé.

La ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, soutient également cette approche en affirmant que l’Etat doit d’abord « balayer devant sa porte » et cesser d’être « éparpillé et fragmenté ». Ce positionnement confirme que la réforme des relations entre l’Etat et les collectivités reste, à ce stade, davantage orientée vers une consolidation de la chaîne préfectorale que vers une décentralisation accrue.

Dans notre précédent article sur le projet de loi « État local », nous expliquions que le texte privilégie la déconcentration en renforçant le rôle des préfets, sans prévoir de nouvelle répartition des compétences entre l’État et les collectivités. Nous relevions aussi les réserves des élus locaux, qui jugent la réforme peu ambitieuse malgré la défense de l’exécutif, pour qui la déconcentration peut peser autant que la décentralisation.

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