Corse, le projet d’autonomie alimente les critiques sur la gouvernance locale

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Sholanke Dele

il y a 11 heures

Corse, le projet d’autonomie alimente les critiques sur la gouvernance locale — Autonomie corse contestée

Examiné à l’Assemblée nationale depuis le 16 juin, le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome suscite une opposition appuyée sur ses effets institutionnels plutôt que sur ses seuls symboles. Le texte est présenté comme un risque de concentration accrue du pouvoir local, dans une île où les dérogations administratives et fiscales existent déjà largement.

Points forts

Le projet de loi sur l'autonomie corse, porté par les élus autonomistes, avance sans réelle consultation populaire préalable, malgré un amendement introduisant ce principe à l’article 7.
La reconnaissance de la « communauté corse » est présentée comme un symbole sans effet concret immédiat, car les compétences futures seront définies ultérieurement par une loi organique.
L’extension des pouvoirs de l’assemblée de Corse pourrait renforcer la concentration du pouvoir local au profit des clans et partis, dans un contexte de dérogations et d’avantages fiscaux déjà existants.

Critiques sur la portée institutionnelle du texte

Comme le rapporte Le Monde, le doctorant en droit Théo Sialelli estime que le projet de loi, défendu sous la pression des élus autonomistes, est lancé sans consultation préalable des Corses, même si un amendement prévoit de rendre obligatoire une consultation à l’article 7. Il considère que l’incertitude demeure à ce stade sur les modalités de validation populaire du texte.

Selon cette analyse, l’enjeu principal recherché par les nationalistes n’est pas d’abord l’étendue concrète des futures compétences de la Collectivité, celles-ci devant être précisées plus tard par une loi organique. La reconnaissance d’une « communauté corse » apparaît, dans cette lecture, comme une avancée essentiellement symbolique, alors que le dispositif de pouvoir législatif associé ne produirait pas d’effet tangible pour une grande partie des habitants.

L’opposant au texte affirme aussi que, dans une société décrite comme fortement marquée par le contrôle social, une consultation locale pourrait accentuer des mécanismes d’autocontrôle et de pression populaire. Il juge que ce cadre ferait peser un risque supplémentaire sur l’expression libre des électeurs.

Dérogations existantes et débat sur la concentration du pouvoir

Le texte critique rappelle que la Corse dispose déjà de marges de dérogation importantes au sein de la République. La collectivité unique, en place depuis 2018, concentre selon cette tribune des pouvoirs jugés exceptionnels sur l’île, tandis que la suppression des départements et des conseillers généraux a accru la distance entre électeurs et décideurs locaux.

Le cadre institutionnel actuel permet en outre à l’assemblée territoriale, depuis 1991, de proposer des adaptations de normes réglementaires et législatives au premier ministre et au Parlement. Si ce mécanisme a peu produit d’effets, d’autres leviers sont présentés comme bien réels, notamment dans le financement de la conservation du patrimoine et dans l’aménagement du territoire via le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse.

Dans cette perspective, l’octroi de pouvoirs supplémentaires à l’assemblée de Corse est décrit comme un facteur potentiel de renforcement des clans et des partis. Le débat s’inscrit aussi dans un contexte où l’île bénéficie déjà de plusieurs avantages fiscaux destinés à compenser les contraintes de l’insularité.

Dans un précédent article, nous revenions sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, contesté pour ses effets institutionnels. Nous indiquions notamment que, selon un juriste, le texte viserait surtout une reconnaissance symbolique d’une « communauté corse » et pourrait renforcer la concentration du pouvoir local, tandis que les compétences concrètes seraient renvoyées à une future loi organique.

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