L’AMF détaille le Listing Act pour élargir l’accès des entreprises aux marchés de capitaux européens

L’AMF détaille le Listing Act pour élargir l’accès des entreprises aux marchés de capitaux européens
Réforme marchés de capitaux

La réforme européenne des marchés de capitaux entre progressivement en vigueur entre le 4 décembre 2024 et le 5 juin 2026, dans le cadre de la stratégie de l’Union des marchés de capitaux. Elle vise à alléger les contraintes pesant sur les sociétés cotées et à faciliter plus particulièrement l’accès des PME au financement boursier.

Points forts

  • L’AMF précise que le Listing Act allégera les exigences d'admission et de post-cotation afin de réduire les charges administratives des sociétés européennes.
  • La réforme, effective pour les nouveaux dossiers à partir du 5 juin 2026, inclut des dispositions transitoires pour les sociétés déjà en cours de cotation.
  • Le Listing Act facilitera l’accès des PME aux marchés en permettant des actions à votes multiples, renforçant la couverture analystes et stimulant le financement de marché.

Calendrier d’application et principaux changements

Selon AMF France, l’Autorité des marchés financiers, AMF, présente dans un dossier les grandes lignes du Listing Act, en intégrant les actes délégués et normes techniques déjà adoptés ainsi que ceux dont l’entrée en application intervient encore dans les prochains mois.

Le texte constitue une étape importante de la stratégie de la Commission européenne visant à orienter les entreprises vers des sources de financement adaptées, notamment les marchés boursiers. Parmi ses objectifs figurent l’allégement des exigences lors de l’admission à la cote et après la cotation, afin de réduire la charge administrative supportée par les émetteurs.

Le dispositif prévoit aussi des dispositions transitoires pour les dossiers en cours qui restent soumis aux règles antérieures. Plusieurs mesures ont fait l’objet d’une application différée pour laisser à la Commission européenne et à l’ESMA le temps d’élaborer les normes techniques correspondantes.

Effets attendus pour les PME et la recherche actions

La réforme cherche également à relancer le marché de la recherche en investissements et à garantir une couverture suffisante des sociétés cotées par les analystes en recherche actions, en particulier pour les entreprises à faible et moyenne capitalisation.

Elle entend en outre encourager l’accès des PME aux marchés de capitaux en leur permettant d’adopter des structures à actions à votes multiples. Ce mécanisme doit permettre aux fondateurs et aux actionnaires majoritaires de conserver le contrôle de leur entreprise après une introduction en bourse.

L’AMF préconise de suivre ces orientations et d’appliquer les nouvelles dispositions dès le 5 juin 2026. Dans son ensemble, le Listing Act renforce l’accès au financement de marché et simplifie les exigences applicables aux PME sur les marchés de capitaux européens.

Dans un précédent article, nous sommes revenus sur la vente record d’American Depositary Receipts (ADR) de SK Hynix aux États-Unis, qui a permis au groupe de lever 26,5 milliards de dollars. Nous y expliquions que l’opération, très largement sursouscrite, illustrait l’appétit des investisseurs pour les valeurs liées aux infrastructures d’IA et l’intérêt stratégique d’une cotation américaine pour élargir l’accès aux capitaux.

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