La France reporte la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale

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Ezequiel Gomes

28.05.2026

La France reporte la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale — Directive salariale reportée

À l'approche de l'échéance du 7 juin fixée par l'Union européenne, la France ne respecte pas le calendrier de transposition de la directive sur la transparence salariale. Ce retard intervient alors que le gouvernement vise encore une présentation du texte en conseil des ministres en juin, pour un vote envisagé au cours de l'année 2026.

Points forts

Le gouvernement français reporte la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, initialement prévue avant le 7 juin 2024.
Jean-Pierre Farandou vise une présentation du projet de loi en conseil des ministres en juin, mais des arbitrages politiques et un agenda parlementaire chargé retardent le processus.
Ce retard accentue l'incertitude pour les employeurs, alors que l'écart de salaire femmes-hommes en France reste élevé à 21,8 % selon l'Insee en 2024.

Calendrier gouvernemental sous contrainte

Comme le rapporte Le Monde, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, affirme le 22 mai que son « intention » est de présenter un projet de loi en conseil des ministres pendant le mois de juin. Il précise toutefois qu'il n'est « pas seul à décider », alors que les arbitrages de Matignon tardent et que l'agenda parlementaire reste encombré.

Adoptée en mai 2023, la directive européenne impose aux États membres de renforcer les règles de transparence sur les rémunérations afin d'améliorer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La France avait jusqu'au 7 juin pour la transposer, mais ce délai n'est pas tenu.

Début mars, un projet de texte portant sur le secteur privé est envoyé aux partenaires sociaux. Le volet concernant la fonction publique vient, lui, d'être finalisé, ce qui montre que le chantier législatif reste encore en cours sur plusieurs fronts.

Pression accrue sur l'égalité salariale

L'enjeu économique et social reste important pour les entreprises comme pour les administrations, dans un contexte de surveillance croissante des écarts de rémunération. Selon l'Insee, l'écart de salaire entre les femmes et les hommes atteint 21,8 % en 2024 et reste de 3,8 % à poste équivalent.

Le retard français prolonge ainsi l'incertitude sur les obligations concrètes qui pèseront sur les employeurs en matière d'information salariale et de prévention des discriminations. Il repousse aussi l'adaptation du cadre réglementaire national à une exigence européenne qui vise à rendre les écarts de rémunération plus visibles et plus facilement contestables.

Dans notre précédent article sur la revalorisation automatique du SMIC au 1er juin, nous expliquions que la hausse de 2,41 % accentue la compression des grilles salariales dans la fonction publique. Nous rappelions aussi que, pour éviter des rémunérations sous le minimum légal, une indemnité différentielle doit à nouveau être versée aux agents les moins payés, illustrant les tensions croissantes autour des politiques salariales.

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