France retarde la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale
À quelques jours de l’échéance fixée par l’Union européenne, la France ne respecte pas le calendrier de transposition de la directive sur la transparence salariale. Ce retard intervient alors que le gouvernement vise une présentation du texte en juin et un vote dans le courant de l’année 2026.
Points forts
- La France n’a pas transposé la directive européenne sur la transparence salariale avant l’échéance du 7 juin 2024, malgré les attentes de l’Union européenne.
- Jean-Pierre Farandou prévoit une présentation du projet de loi en conseil des ministres en juin, avec un vote parlementaire envisagé courant 2026 en raison d’un agenda encombré.
- En 2024, l’Insee mesure un écart salarial hommes-femmes de 21,8 % (3,8 % à poste équivalent), alors que la directive vise à renforcer les obligations de transparence pour les employeurs.
Calendrier législatif sous pression
Comme le rapporte Le Monde, la directive européenne adoptée en mai 2023 impose aux États membres de la transposer avant le 7 juin afin de renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En France, cet objectif n’est pas atteint, malgré les déclarations optimistes du ministre du travail, Jean-Pierre Farandou.Le 22 mai, le ministre indique que son intention est de présenter un projet de loi en conseil des ministres pendant le mois de juin, avec une perspective de vote dans le courant de l’année 2026. Il précise toutefois qu’il n’est pas seul à décider, alors que les arbitrages de Matignon tardent et que l’agenda parlementaire reste encombré.
Enjeu social et impact pour les entreprises
La transposition de cette directive porte un enjeu majeur pour le marché du travail français, en particulier pour les employeurs du secteur privé et les administrations publiques. Le dispositif vise à réduire les écarts de rémunération entre les sexes en renforçant les obligations de transparence et de suivi.Selon l’Insee, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes atteint 21,8 % en 2024, et 3,8 % à poste équivalent. Début mars, un projet concernant le secteur privé est envoyé aux partenaires sociaux, tandis que le texte sur la fonction publique vient d’être finalisé.
Dans notre précédent article sur la reprise de l’inflation en France, nous expliquions que la hausse rapide des prix rendait déjà obsolètes de nombreux accords salariaux conclus en début d’année. Nous soulignions que les syndicats demandaient la réouverture des négociations pour limiter l’érosion du pouvoir d’achat, dans un contexte marqué notamment par la flambée des carburants et des incertitudes géopolitiques.
Dernières actualités d’Axiory
- Forex
- Crypto