La France prépare un durcissement des sanctions contre l’ingérence étrangère avant la présidentielle de 2027

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Dan Blystone

Il y a 1 heure

La France prépare un durcissement des sanctions contre l’ingérence étrangère avant la présidentielle de 2027 — Sanctions renforcées 2027

À l’approche des échéances électorales de 2027, le gouvernement français met en avant un risque accru d’ingérence étrangère dans le débat démocratique. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, annonce un futur projet de loi pour renforcer les recours judiciaires en période électorale et alourdir des peines jugées insuffisamment dissuasives.

Points forts

Le gouvernement français prévoit un projet de loi à l’automne 2024 pour durcir les sanctions contre l’ingérence étrangère avant la présidentielle de 2027.
Deux rapports de Viginum révèlent des tentatives d’ingérence lors des municipales, ciblant notamment La France insoumise et Pierre-Yves Bournazel, mais avec un impact limité.
Le parquet de Paris ouvre une enquête sur une campagne de manipulation en ligne, et des mesures d’urgence judiciaires spéciales pourraient être introduites en période électorale.

Projet de loi et alerte sur le scrutin de 2027

Lors d’une conférence de presse rapportée par Le Monde, Sébastien Lecornu affirme que le risque d’ingérence a été significatif lors des élections municipales, même sans effet majeur, et qu’il laisse entrevoir des menaces lourdes pour l’élection présidentielle de 2027. Après avoir reçu les formations politiques, le premier ministre dit vouloir protéger le débat démocratique et estime que l’ensemble de la classe politique peut être concerné.

Le chef du gouvernement présente plusieurs pistes pour mieux contrer ces opérations, notamment la création de nouveaux référés permettant de saisir en urgence la justice en période électorale. Il propose aussi un durcissement des peines, considérées à ce stade comme trop peu dissuasives, dans un texte susceptible d’être inscrit à l’agenda parlementaire de l’automne.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement d’un projet de loi annoncé en avril par Emmanuel Macron, lui-même visé par des opérations d’ingérence pendant sa campagne de 2017. Le gouvernement cherche aussi à faire la transparence sur des cas passés et à identifier les risques susceptibles de toucher la présidentielle, ainsi que d’éventuelles législatives en 2027.

Enquêtes, rapports et pressions sur le débat public

Deux rapports de Viginum, le service chargé de la lutte contre les manipulations en ligne, sont rendus publics en parallèle. L’un revient sur les ingérences étrangères durant les municipales, visant notamment des candidats de La France insoumise et Pierre-Yves Bournazel, candidat Horizons à Paris, avec un impact décrit comme limité en volume et en portée; l’autre analyse plus en détail l’opération dirigée contre les « insoumis ».

Les inquiétudes sont également nourries par la place croissante accordée, dans les médias de Vincent Bolloré, à Xenia Fedorova, ancienne dirigeante de RT France. Sébastien Lecornu distingue toutefois la propagande prorusse de l’ingérence proprement dite, tout en évoquant une ligne rouge concernant la prolongation de son titre de séjour, à savoir l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

La France insoumise avait alerté fin mai sur ce qu’elle qualifie de péril d’ingérence et demandé une réponse de l’exécutif. Le parquet de Paris ouvre une enquête, tandis que le premier ministre affirme que le commanditaire de la campagne n’est pas identifié et évoque l’hypothèse d’une forme de mercenariat numérique; il confirme aussi avoir demandé des explications aux autorités israéliennes.

Dans notre précédent article sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les ingérences électorales avant 2027, nous expliquions que le gouvernement préparait de nouveaux recours d’urgence et un durcissement des peines, sur fond d’opérations jugées significatives mais d’impact limité lors des municipales. Nous y évoquions aussi les rapports de Viginum, l’ouverture d’une enquête à Paris et les tensions politiques autour de la manipulation du débat public à l’approche de la présidentielle.

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