Le Sénat appelle l’Etat à éclaircir les données sur le patrimoine des ménages les plus aisés

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Dan Blystone

Il y a 1 heure

Le Sénat appelle l’Etat à éclaircir les données sur le patrimoine des ménages les plus aisés — Sénat veut plus de clarté

La commission des finances du Sénat demande au gouvernement de relancer le travail d’expertise sur le patrimoine des contribuables les plus riches, jugeant les données disponibles insuffisantes pour évaluer leur imposition. Son rapport publié le 17 juin met aussi en avant qu’une part notable des foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière acquitte peu ou pas d’impôt sur le revenu.

Points forts

Le Sénat constate une opacité persistante sur le patrimoine des ménages les plus aisés, entravant la réflexion sur l'évolution de la fiscalité depuis vingt ans.
Bercy confirme que 13 324 foyers soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (patrimoine >1,3 million d'euros) ne paient aucun impôt sur le revenu en 2024.
Un total de 23 % des foyers millionnaires en patrimoine immobilier paient peu ou pas d'impôt sur le revenu, poussant le Sénat à exiger une base statistique plus fiable avant toute réforme.

Données fiscales et opacité patrimoniale

Comme le rapporte Le Monde, l’initiative du Sénat prend forme après plusieurs mois d’enquête menés par Claude Raynal, président socialiste de la commission des finances, et Jean-François Husson, rapporteur général Les Républicains. Leur constat central est qu’une « boîte noire » s’est refermée depuis vingt ans sur la connaissance du patrimoine des ménages les plus fortunés, ce qui limite toute réflexion sur une éventuelle évolution de la fiscalité.

Jean-François Husson estime que l’Etat connaît davantage la situation des ménages modestes que celle des plus aisés. Selon lui, le gouvernement doit d’abord produire un travail d’expertise et de chiffrage sur les patrimoines avant d’envisager toute modification fiscale.

L’enquête sénatoriale est relancée par des propos attribués à l’ancien ministre de l’économie Eric Lombard dans Libération le 11 janvier, selon lesquels des milliers de personnes parmi les plus fortunées affichent un revenu fiscal de référence nul et ne paient donc aucun impôt sur le revenu. Contesté au départ, ce chiffrage conduit finalement Bercy à transmettre plusieurs éléments aux sénateurs.

Portée des chiffres pour la fiscalité des plus aisés

Bercy confirme que 13 324 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, disposant donc d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros, acquittent un impôt sur le revenu nul ou négatif en 2024. Ce point valide l’existence d’un décalage entre niveau de patrimoine immobilier et impôt sur le revenu payé par une partie de ces contribuables.

Les travaux de la commission vont plus loin en intégrant les foyers soumis à un faible taux d’imposition. Au total, 56 657 foyers redevables de l’impôt sur la fortune immobilière enregistrent un taux moyen d’imposition inférieur à 10 %, puis 43 845 foyers restent dans cette catégorie après exclusion des non-résidents, des personnes décédées et des fonctionnaires internationaux.

Pour le Sénat, ces données signifient que 23 % des millionnaires au regard de leur patrimoine immobilier paient peu ou pas d’impôt sur le revenu. Le rapport ne propose pas d’emblée un relèvement de la taxation, mais appelle d’abord l’exécutif à produire une base statistique plus solide pour mesurer l’ampleur du phénomène et orienter la politique fiscale.

Dans notre précédent article sur TotalEnergies (TTE), nous avons analysé l’impact de son programme de rachat d’actions et la manière dont ses bénéfices mondiaux ont été compensés par des pertes en France, conduisant l’entreprise à ne pas payer la surtaxe multinationale française pour 2025. Nous y évoquions aussi les questions soulevées autour de la fiscalité des multinationales et de l’allocation des bénéfices, ainsi que les risques boursiers à court terme mis en évidence par l’analyse technique.

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