La Corse franchit une étape vers un statut d’autonomie constitutionnelle

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Il y a 1 heure

La Corse franchit une étape vers un statut d’autonomie constitutionnelle — Corse vers l’autonomie

Après de longues négociations, les députés s’accordent sur les principes devant encadrer le futur statut d’autonomie de la Corse dans le cadre d’un projet de loi constitutionnelle. Ce compromis ouvre la voie à la reprise des débats à l’Assemblée nationale, avant un parcours institutionnel qui exige encore l’approbation des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.

Points forts

L’Assemblée nationale a examiné en première lecture un projet de loi constitutionnelle qui permettrait des adaptations législatives propres à la Corse.
Un compromis parlementaire retient la notion de « communauté insulaire » et de « lien singulier à la terre corse », tout en écartant la dimension identitaire ou discriminatoire.
Des élus expriment des réserves par crainte qu’une autonomie constitutionnelle pour la Corse alimente des revendications similaires en Bretagne ou en Alsace.

Cadre constitutionnel et compromis parlementaire

Comme le rapporte Le Monde, l’Assemblée nationale examine en première lecture un projet de loi constitutionnelle qui permettrait des adaptations législatives et réglementaires propres à la Corse. Le texte vise surtout à accorder à la collectivité de Corse un pouvoir législatif et réglementaire spécifique, dans des domaines et selon des modalités qui doivent encore être précisés par une future loi organique, dont le calendrier et le contenu restent incertains.

Avant cette étape, les députés devaient s’entendre sur la formulation justifiant ce « statut d’autonomie au sein de la République », une configuration inédite pour un département métropolitain. Le texte gouvernemental initial faisait référence aux « intérêts propres » de la Corse, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique et culturelle, ainsi qu’à un lien singulier à sa terre.

Après une longue interruption de séance, le rapporteur Florent Boudié propose une formule de compromis, soutenue par la ministre chargée de la décentralisation Françoise Gatel et par l’écologiste Sandra Regol. Les expressions « communauté insulaire » et « lien singulier à la terre corse » sont finalement retenues, avec l’objectif affiché d’écarter toute lecture ethniciste, identitaire, ou toute crainte de distinction et de discrimination.

Enjeux politiques pour la Corse et les autres régions

Les discussions montrent que plusieurs groupes parlementaires restent prudents face à des termes absents de la Constitution ou jugés sensibles sur le plan politique. Le mot « communauté » suscite notamment des réserves, en particulier au Rassemblement national, où certains élus redoutent une remise en cause de la notion de communauté nationale.

La référence à un lien avec la terre corse provoque également des critiques, y compris à gauche. Le député Eric Coquerel estime qu’une telle formulation risque, à terme, d’alimenter une définition de la citoyenneté fondée sur l’héritage ou la descendance, et potentiellement de fragiliser le droit du sol.

Pour le gouvernement, la rédaction resserrée doit aussi limiter tout effet d’entraînement au-delà de l’île. Plusieurs parlementaires craignent en effet qu’une autonomie inscrite dans la Constitution pour la Corse renforce des revendications comparables dans d’autres territoires métropolitains, comme la Bretagne ou l’Alsace.

Dans notre précédent article sur le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, nous expliquions que l’examen du texte à l’Assemblée nationale relançait le débat sur les statuts territoriaux et la décentralisation. Nous soulignions aussi que des mouvements régionalistes en Bretagne, en Alsace, au Pays basque et outre-mer suivaient ce dossier comme un test politique pour obtenir davantage de transferts de compétences, tout en affirmant ne pas remettre en cause l’unité de l’État.

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