Cour d’appel de Paris confirme des peines allégées dans le dossier des assistants parlementaires du FN

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Ciaran Ryan

il y a 17 heures

Cour d’appel de Paris confirme des peines allégées dans le dossier des assistants parlementaires du FN — Peines allégées FN confirmées

La justice française clôt en appel un volet majeur du dossier des assistants parlementaires du Front national, en confirmant la condamnation des douze prévenus qui contestaient leur jugement de première instance. La décision allège certaines sanctions, tout en maintenant pour Marine Le Pen une peine incluant prison, amende et inéligibilité déjà en cours d’exécution depuis le jugement initial.

Points forts

La cour d’appel de Paris confirme les condamnations des douze prévenus, dont Marine Le Pen, avec des peines allégées par rapport à la première instance.
Marine Le Pen écope de trois ans de prison (un an ferme sous bracelet électronique), une amende de 100 000 euros et quarante-cinq mois d’inéligibilité dont trente avec sursis.
Treize autres prévenus sont définitivement condamnés depuis 2025, et cette décision maintient la pression judiciaire sur le Rassemblement national tout en permettant à Le Pen de rester candidate.

Décision d’appel et sanctions prononcées

Comme l’a rapporté Le Monde, la cour d’appel de Paris rend son arrêt après un délibéré de moins d’une heure dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national, ancien nom du Rassemblement national. Les douze prévenus ayant fait appel, dont Marine Le Pen, sont condamnés, avec des peines revues à la baisse par rapport à la première instance.

Marine Le Pen est condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique et deux ans avec sursis, à une amende de 100 000 euros, ainsi qu’à une inéligibilité de quarante-cinq mois dont trente avec sursis. Cette peine étant déjà exécutée depuis le jugement de première instance, elle peut être candidate à l’élection présidentielle, tout en restant sous bracelet électronique.

Parmi les autres condamnations, Bruno Gollnisch, Wallerand de Saint-Just et Nicolas Crochet écopent chacun de trois ans de prison avec sursis. Fernand Le Rachinel est condamné à deux ans avec sursis, tandis que Louis Aliot, Nicolas Bay, Catherine Griset et Guillaume L’Huillier reçoivent chacun un an avec sursis. Les amendes atteignent 70 000 euros pour Nicolas Crochet, 50 000 euros pour Wallerand de Saint-Just, 25 000 euros pour Bruno Gollnisch et 15 000 euros pour Fernand Le Rachinel.

Portée politique et cadre du dossier

Treize autres prévenus dans ce dossier sont déjà condamnés définitivement en 2025, faute d’avoir interjeté appel. Le volet examiné par la cour d’appel concerne donc uniquement les douze personnes rejugées, dans une affaire liée aux assistants parlementaires du FN, formation devenue depuis le RN.

Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, déclare qu’elle continue à se battre pour ses convictions malgré ces condamnations. La décision maintient ainsi une pression judiciaire et politique sur une figure centrale du parti, tout en laissant ouverte sa possibilité de concourir à la présidentielle.

Dans notre précédent article sur la lecture de l’arrêt en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN, nous expliquions que la décision attendue pouvait se traduire par une peine d’inéligibilité et peser directement sur la perspective d’une candidature de Marine Le Pen à la présidentielle de 2027. Nous rappelions aussi les réquisitions du parquet général et le fait que, au-delà du cas personnel de la dirigeante, ce dossier pouvait obliger le RN à ajuster sa stratégie politique.

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