L’AMF retire l’enregistrement DASP d’AUTOMATA France à compter du 30 juin 2026

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Dan Blystone

01.07.2026

L’AMF retire l’enregistrement DASP d’AUTOMATA France à compter du 30 juin 2026 — AUTOMATA France radiée par l’AMF

Le régulateur français des marchés financiers met fin au statut de prestataire de services sur actifs numériques d’AUTOMATA France SAS, qui opère via Vancelian.com, après une procédure engagée à son initiative. La décision prévoit une période de cessation ordonnée des activités afin de protéger les clients et d’assurer la restitution des moyens d’accès aux actifs numériques.

Points forts

AUTOMATA France SAS perd son enregistrement DASP sur décision de l'AMF, retrait effectif au 30 juin 2026 pour activité non agréée de financement participatif.
Durant la période de transition, AUTOMATA France SAS ne peut effectuer que les opérations indispensables à la clôture ordonnée et doit restituer aux clients l'accès à leurs actifs numériques.
À compter du 30 juin 2026, AUTOMATA France doit informer le public de la perte de son statut DASP, mettre à jour son site internet et achever l'arrêt de ses activités.

Retrait réglementaire et calendrier de cessation

Comme l’a annoncé l’Autorité des marchés financiers (AMF), son collège a décidé le 7 mai 2026, avec l’accord de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, de retirer l’enregistrement d’AUTOMATA France SAS en tant que prestataire de services sur actifs numériques, avec effet au 30 juin 2026. La procédure de retrait a été ouverte au motif que la société exerçait une activité de financement participatif sans l’agrément requis, ce qui, selon le régulateur, révèle un manquement des dirigeants et des actionnaires significatifs à leurs obligations de bonne réputation et de compétence.

Le Code monétaire et financier permet de fixer la prise d’effet d’un retrait d’enregistrement à l’issue d’un délai précis pour assurer l’arrêt ordonné des activités. L’AMF a retenu la date du 30 juin 2026 pour permettre cette transition encadrée.

Protection des clients et obligations de la société

Durant cette période, AUTOMATA France SAS ne peut fournir que les services et réaliser que les opérations strictement nécessaires à la fermeture ordonnée de ses activités. La société doit aussi restituer dès que possible à ses clients le contrôle des moyens d’accès à leurs actifs numériques, selon les modalités qu’ils avaient préalablement définies.

L’AMF indique rester en contact régulier avec les équipes d’AUTOMATA France SAS pour veiller à la cessation effective des activités tout en préservant les intérêts des clients. Depuis le 30 juin 2026, la société est également tenue d’informer le public du retrait de son enregistrement, de mettre à jour son site internet en supprimant toute référence à son statut DASP auprès de l’AMF et d’achever la mise en œuvre de son dispositif de cessation ordonnée.

Dans notre précédent article sur le rapport de l’OCDE sur la trajectoire budgétaire de la France, nous expliquions que l’organisation jugeait la dette publique plus difficile à maîtriser que ne l’anticipait le gouvernement, avec un ratio pouvant grimper nettement à l’horizon 2029-2030. Le rapport avançait un mix de mesures — hausses ciblées d’impôts, réductions de dépenses et réforme des retraites — qui remet la question des arbitrages économiques et sociaux au cœur du débat à l’approche de l’élection présidentielle.

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