L’AMF actualise le cadre des dépositaires d’OPCVM et de FIA face à la tokenisation

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Dan Blystone

24.07.2026

L’AMF actualise le cadre des dépositaires d’OPCVM et de FIA face à la tokenisation — Tokenisation : nouvelles règles AMF

Dans un contexte d’évolution réglementaire et opérationnelle des métiers de dépositaire, l’Autorité des marchés financiers met à jour son guide consacré aux obligations applicables aux OPCVM et aux fonds d’investissement alternatifs. Cette version intègre notamment les usages liés aux crypto-actifs, à la technologie des registres distribués et au règlement des souscriptions et rachats en jetons de monnaie électronique.

Points forts

L’AMF actualise son guide 2018 pour intégrer la tokenisation des actifs et l’application du règlement européen MiCA sur les crypto-actifs.
Le document élargi précise les obligations des dépositaires d’OPCVM et FIA investis en crypto-actifs et instruments financiers via registres distribués, incluant le règlement en jetons de monnaie électronique (EMT).
Cette mise à jour vise le lancement, le 30 juin 2026, du premier OPCVM monétaire européen autorisant le règlement des ordres de souscription et de rachat en EMT.

Un guide élargi aux nouveaux usages de marché

Selon AMF France, citant l’Autorité des marchés financiers, cette révision actualise un guide publié une première fois en novembre 2018 pour accompagner l’application de certaines dispositions issues de la directive OPCVM V. Le document s’appuie sur les retours de supervision et sur les transformations récentes du secteur, alors que les activités des dépositaires évoluent avec la tokenisation des actifs financiers et l’entrée en application du règlement européen MiCA sur les marchés de crypto-actifs.

La nouvelle version vise à mieux refléter les pratiques financières actuelles. Elle ne s’adresse plus seulement aux dépositaires d’OPCVM, mais aussi à ceux des fonds d’investissement alternatifs, afin de préciser la mise en oeuvre de leurs obligations dans un environnement marqué par l’innovation financière.

Le guide détaille en particulier les missions des dépositaires d’organismes de placement collectif investis en crypto-actifs, d’organismes investis dans des instruments financiers inscrits via la technologie des registres distribués, ainsi que de structures utilisant cette technologie pour la tenue du passif. Il précise aussi le cadre dans lequel les ordres de souscription et de rachat peuvent être réglés directement en jetons de monnaie électronique, ou EMT.

Effets attendus pour la place financière française

Depuis le début de 2025, l’AMF collabore avec ses homologues européens sur les conditions permettant le règlement d’ordres en EMT. Le régulateur français se présente comme précurseur sur ce sujet et inscrit cette mise à jour dans une stratégie plus large de soutien à l’innovation sur les marchés financiers.

Selon l’AMF, ces travaux contribuent au lancement, le 30 juin 2026, du premier OPCVM monétaire de l’Union européenne autorisant le règlement des ordres de souscription et de rachat en EMT. Le guide comprend enfin une dernière partie consacrée à l’élaboration des procédures d’escalade des dépositaires, y compris les modalités d’information de l’AMF lorsque cela s’applique.

Dans notre précédent article sur la hausse des prix de l’énergie liée aux tensions au Moyen-Orient, nous expliquions comment la flambée du pétrole et du gaz ravivait les craintes d’inflation et pesait sur les marchés européens. Cette dynamique s’était notamment traduite par une poussée des taux en France, avec le rendement de l’OAT à 10 ans franchissant le seuil de 4 %, sur fond d’anticipations de resserrement monétaire.

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