L’AMF inflige des sanctions à Uzès Gestion et à deux dirigeants pour des manquements réglementaires

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Sholanke Dele

22.07.2026

L’AMF inflige des sanctions à Uzès Gestion et à deux dirigeants pour des manquements réglementaires — Sanctions AMF pour Uzès Gestion

Le régulateur français des marchés financiers renforce sa surveillance des sociétés de gestion avec une nouvelle décision visant Uzès Gestion et plusieurs de ses responsables. La Commission des sanctions de l’AMF prononce des amendes totalisant 420 000 euros et écarte en parallèle la responsabilité de deux autres dirigeants poursuivis.

Points forts

Uzès Gestion reçoit une amende de 350 000 euros, Jean-Marie Godet 30 000 euros et Christian Maugey 40 000 euros pour divers manquements réglementaires selon la décision de l’AMF du 20 juillet 2026.
La Commission des sanctions retient des insuffisances sur la gestion des conflits d’intérêts, les procédures de valorisation des actifs et la transparence des rétrocessions distribuées.
L’AMF cible particulièrement la gouvernance, la conformité opérationnelle et le contrôle de la valorisation, rappelant les risques financiers et réputationnels pour le secteur.

Décision du régulateur et griefs retenus

Comme l’a indiqué l’Autorité des marchés financiers, dans sa décision du 20 juillet 2026, la Commission des sanctions a infligé 350 000 euros d’amende à Uzès Gestion, 30 000 euros à Jean-Marie Godet et 40 000 euros à Christian Maugey, chaque sanction étant assortie d’un avertissement.

Le Collège de l’AMF reprochait à la société de gestion des manquements liés au respect de son dossier d’agrément, à son organisation interne, à la gestion des conflits d’intérêts, à l’information des porteurs ainsi qu’à son dispositif de valorisation. La Commission a toutefois estimé que les faits reprochés concernant l’existence supposée d’un dirigeant de fait ne suffisaient pas à démontrer une méconnaissance des conditions d’agrément, relevant que quatre actes du président du conseil de surveillance, sur plus de quatre ans, restaient isolés et de portée limitée.

La Commission a en revanche retenu plusieurs insuffisances dans les procédures d’Uzès Gestion, notamment l’absence d’identification de certains conflits d’intérêts liés à la société mère et aux fonctions exercées par des dirigeants et gérants financiers. Elle a aussi considéré que l’entreprise n’avait pas assuré la permanence des moyens humains et qu’elle avait accordé à certains gérants des rémunérations non conformes à la réglementation, à son programme d’activité et à ses procédures internes.

Parmi les griefs liés à la commercialisation, la société a été jugée défaillante sur l’information fournie aux porteurs au sujet des rétrocessions de frais de gestion versées aux distributeurs et sur la justification de l’amélioration du service rendu. La Commission a également relevé la transmission d’informations erronées à l’AMF dans des rapports relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la diffusion de contenus commerciaux jugés ni suffisamment clairs, ni exacts, ni non trompeurs.

Sur la valorisation, l’instance a retenu que, pour l’un des fonds gérés, Uzès Gestion ne disposait pas d’une procédure suffisamment précise et complète, n’assurait pas la traçabilité du processus de valorisation des actifs et ne mettait pas en place un contrôle permanent opérationnel adapté.

Portée pour la gouvernance et le secteur

La Commission a jugé que les manquements retenus contre Uzès Gestion étaient imputables à Jean-Marie Godet et Christian Maugey, tous deux désignés comme dirigeants effectifs dans le dossier d’agrément de la société. En revanche, elle a mis hors de cause le président du conseil de surveillance, faute d’éléments établissant qu’il avait exercé en pratique des fonctions de dirigeant effectif, ainsi qu’un quatrième responsable poursuivi, ancien directeur général adjoint et membre du conseil de surveillance.

Cette décision souligne l’attention portée par l’AMF à la conformité opérationnelle des sociétés de gestion, en particulier sur les conflits d’intérêts, la transparence commerciale, l’organisation des équipes et les contrôles de valorisation. Elle peut encore faire l’objet d’un recours, mais elle rappelle déjà le risque financier et réputationnel attaché aux écarts entre procédures internes, programme d’activité agréé et pratiques effectivement mises en œuvre.

Dans notre précédent article sur la proposition de loi Lafon adoptée en juillet 2026, nous expliquions qu’elle redessine le cadre de gestion, d’organisation et de financement du sport professionnel en France, avec un focus particulier sur les déséquilibres du football. Le texte prévoit notamment un contrôle financier accru, des garde-fous contre certains conflits d’intérêts et une mise en œuvre progressive, plusieurs mesures dépendant encore de décrets et d’ajustements institutionnels.

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