France prévoit une aide directe pour les commerces endommagés par les violences
Après les dégradations liées aux mobilisations sociales déclenchées le 17 octobre, le gouvernement prévoit une aide directe pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour les commerces touchés. Le dispositif cible les entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et comptant moins de 50 salariés, dans l’objectif d’accélérer leur reprise.
Points forts
- Le gouvernement français octroie une aide directe jusqu’à 10 000 euros aux commerces endommagés par les violences, ciblant environ 3 000 entreprises.
- Seules les entreprises de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 50 salariés sont éligibles à ce fonds de soutien public.
- Bpifrance lance un prêt à taux zéro de 5 000 à 50 000 euros, remboursable sur trente-six mois, destiné aux commerces touchés et aux PME existant depuis plus d’un an.
Soutien public et critères d’éligibilité
Selon Le Monde, citant l’AFP, le ministre du commerce Serge Papin déclare le mercredi 28 octobre à Paris que les commerces « qui ont subi des dommages » lors des pillages et casses peuvent bénéficier d’une aide directe allant « jusqu’à 10 000 euros ». Le ministre évalue à « à peu près 3 000 » le nombre d’entreprises impactées par les événements, dont une partie a subi des dégâts.Les entreprises éligibles sont celles de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et de moins de 50 salariés. Selon le ministre, ce fonds de soutien doit leur permettre de redémarrer rapidement après les violences.
Ce mécanisme avait déjà été annoncé dans la foulée des premiers incidents, sans que son montant soit alors précisé. Son cadrage intervient alors que les dégâts subis par le commerce de proximité s’ajoutent aux perturbations d’activité provoquées par les manifestations.
Ampleur des dégâts et autres financements
En France, plus de 2 500 commerces ont été dégradés lors des violences en marge des récentes manifestations, dont 1 161 visés par des pillages, des saccages ou des incendies, selon un bilan établi mardi par le réseau des chambres de commerce CCI France. L’organisation demande parallèlement une interdiction des manifestations jusqu’aux fêtes de fin d’année.Serge Papin rappelle également que Bpifrance met en place un prêt à taux zéro, baptisé « prêt solidarité commerce », après les violences urbaines des 17 et 18 octobre. Ce financement, compris entre 5 000 et 50 000 euros, s’adresse aux commerces effectivement sinistrés, ainsi qu’aux entreprises individuelles, TPE et PME créées depuis plus d’un an et capables de fournir au moins douze mois de documentation comptable.
Le prêt est remboursable sur trente-six mois, avec un différé d’amortissement du capital de douze mois. D’après le ministre, il doit permettre aux commerçants concernés de reconstituer leurs stocks et de relancer leur chiffre d’affaires.
Dans notre précédente publication sur le nouveau « jaune budgétaire » des aides publiques aux entreprises, nous expliquions comment l’État a commencé à consolider et chiffrer ces dispositifs pour mieux en suivre le périmètre et renforcer la transparence. Le document recense notamment 60 milliards d’euros d’aides en 2024 (et jusqu’à 166 milliards en périmètre élargi), afin d’améliorer le pilotage des soutiens aux entreprises.
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