Un tribunal sud-coréen annule les sanctions contre Upbit en raison de violations non prouvées

Un tribunal sud-coréen annule les sanctions contre Upbit en raison de violations non prouvées
Upbit n'a plus de problèmes juridiques

En Corée du Sud, un tribunal a annulé la suspension partielle de trois mois imposée à Dunamu, l'opérateur de l'échange de cryptomonnaies Upbit. Les restrictions étaient liées à des violations présumées des règles de lutte contre le blanchiment d'argent (AML).

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Selon l'agence de presse Yonhap, le tribunal administratif de Séoul a statué mardi en faveur de Dunamu dans son litige avec la cellule de renseignement financier (CRF). Le tribunal a noté que les exigences de conformité étaient clairement définies pour les transactions supérieures à 1 million de wons (environ 675 dollars). En revanche, pour les transferts moins importants, les règles n'étaient pas suffisamment précises, ce qui a affaibli la base juridique permettant d'imposer des sanctions dans ce cas.

Cette décision limite la capacité de la CRF à imposer des sanctions strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent aux bourses de crypto-monnaies lorsque les exigences de conformité ne sont pas clairement définies dans la pratique. Elle clôt également de manière efficace un différend qui a débuté après l'introduction des sanctions en février 2025. La mesure avait ensuite été temporairement suspendue pendant que le tribunal examinait l'action en justice de Dunamu.

Ce qui a conduit aux sanctions

Le conflit a débuté le 25 février 2025, lorsque la CRF a imposé une suspension partielle de trois mois des activités de Dunamu. Cette restriction interdisait aux nouveaux utilisateurs d'Upbit de transférer des actifs numériques.

Le régulateur a déclaré que cette mesure faisait suite à une inspection sur place, qui aurait révélé que Dunamu avait effectué des transactions avec des fournisseurs de services d'actifs virtuels étrangers non enregistrés et n'avait pas pleinement respecté les exigences en matière de vérification des clients.

Précédemment, la CRF avait également signalé que plus de 600 000 violations présumées des règles de connaissance du client avaient été identifiées lors de l'examen de la licence d'Upbit.

En réponse, Dunamu a intenté une action en justice et demandé une injonction peu après l'annonce des sanctions. Le 28 février 2025, la société a déclaré qu'elle avait demandé au tribunal d'annuler l'ordre de suspension partielle.

Plus tard, le 27 mars 2025, le tribunal a accordé une suspension temporaire des sanctions, permettant à Upbit de continuer à enregistrer de nouveaux utilisateurs pendant que l'affaire était en cours d'examen.

Il convient de noter qu'Upbit envisage une éventuelle introduction en bourse sur le Nasdaq à la suite d'une fusion avec Naver.

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