Le Morne-Vert clôt la procédure après un déficit 2025 de la caisse des écoles
La caisse des écoles du Morne-Vert affiche un déficit de 72 799,38 euros au compte administratif 2025, soit 14 % des recettes de fonctionnement. Malgré ce niveau supérieur au seuil de 10 %, le budget primitif 2026 reprend les résultats antérieurs et est adopté en équilibre.
Points forts
- La chambre régionale des comptes constate un déficit de 72 799,38 euros pour 2025, soit 14 % des recettes de fonctionnement de la caisse des écoles du Morne-Vert.
- Après correction des restes à réaliser, le budget affiche un suréquilibre prévisionnel de 202 178,12 euros et le budget primitif 2026 est adopté à l’équilibre.
- La clôture de la procédure par la chambre exclut toute nouvelle mesure de redressement budgétaire pour la caisse des écoles du Morne-Vert à ce stade.
Constat budgétaire et décision de la chambre
Comme l’indique la Cour des comptes, le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes au sujet du compte administratif 2025 de la caisse des écoles du Morne-Vert en raison d’un déficit jugé excessif. La saisine vise à faire constater le déficit réel et, s’il dépasse 10 % des recettes de fonctionnement, à proposer les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire.Après vérification de la sincérité des restes à réaliser, la chambre constate un déficit de 72 799,38 euros, représentant 14 % des recettes de fonctionnement. Ce niveau dépasse le seuil mentionné dans la procédure engagée par le préfet.
Correction des restes à réaliser et issue du dossier
Après reprise des restes à réaliser corrigés de 2025, pour un montant de 202 178,12 euros, le budget présente un suréquilibre prévisionnel de ce même montant. Dans ce contexte, le budget primitif 2026 a repris les résultats antérieurs et a été adopté en équilibre.La chambre en conclut que la procédure est close. Cette décision écarte, à ce stade, la mise en place de nouvelles mesures de redressement budgétaire pour cet organisme du secteur public local en Martinique.
Nous avions déjà évoqué la procédure budgétaire visant la caisse des écoles de Port-Louis (Guadeloupe), déclenchée après la non-transmission du budget primitif 2025. La chambre régionale des comptes y proposait un règlement budgétaire pour 2026 afin d’assurer le fonctionnement normal de l’organisme, le paiement des dépenses obligatoires et la continuité des opérations engagées.
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