Assemblée nationale adopte un crédit d'impôt pour les Ehpad dans le budget 2027

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Oleg Tkatchenko

16.10.2026

Assemblée nationale adopte un crédit d'impôt pour les Ehpad dans le budget 2027 — Crédit d’impôt Ehpad voté

Le débat sur l'allègement fiscal des frais d'hébergement en Ehpad revient dans l'examen du budget 2027, avec une nouvelle tentative de remplacer la réduction d'impôt existante par un crédit d'impôt. La mesure, soutenue depuis plusieurs années par des députés de plusieurs groupes, est adoptée à l'Assemblée nationale malgré l'avis défavorable du gouvernement.

Points forts

Assemblée nationale adopte le 15 octobre cinq amendements transformant la réduction d'impôt de 25% sur les Ehpad en crédit d'impôt pour 2027.
Le crédit d'impôt proposé est limité à deux ans et vise à alléger un reste à charge moyen de plus de 2 000 euros par mois pour les familles.
Le gouvernement émet un avis défavorable et le recours probable à l'article 49.3 réduit fortement la probabilité d'intégration du crédit d'impôt au budget final.

Adoption parlementaire et portée de la mesure

Comme l'a rapporté MoneyVox, citant Actualités de la fiscalité, cinq amendements visant à transformer la réduction d'impôt équivalente à 25% des dépenses d'hébergement en Ehpad en crédit d'impôt sont adoptés jeudi 15 octobre à l'Assemblée nationale. Ces propositions, portées par plusieurs camps politiques, de la Droite républicaine à La France insoumise, reprennent un dispositif débattu de façon récurrente lors des précédents budgets.

Le député LR Corentin Le Fur défend en séance « l'octroi d'un crédit d'impôt aux résidents des Ehpad » et souligne l'absence d'une réforme plus large sur la vieillesse et l'autonomie. Il met en avant un reste à charge moyen de plus de 2 000 euros par mois, en particulier pour les familles modestes.

La députée PS Christine Pirès Beaune, qui soutient cette mesure depuis plusieurs années, précise que le crédit d'impôt est cette fois limité aux deux années à venir. Selon les débats, cette borne temporelle distingue le dispositif des versions défendues lors des exercices budgétaires passés.

Faibles perspectives de maintien dans le texte final

Malgré leur adoption, les cinq amendements reçoivent un avis défavorable du gouvernement, ce qui fragilise nettement leurs chances d'être conservés dans la version finale du budget 2027. Le scénario évoqué dans les débats reste celui d'une suppression ultérieure, comme lors des précédentes tentatives.

Le texte budgétaire ayant à ce stade de fortes chances d'être adopté en recourant à l'article 49.3, l'exécutif devrait conserver uniquement une sélection d'amendements. Dans ce contexte, la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les résidents d'Ehpad apparaît encore comme une avancée parlementaire incertaine, plus qu'un acquis budgétaire définitif.

Dans notre précédent article sur l’examen du budget 2027, nous revenions sur la hausse attendue des prélèvements obligatoires et sur plusieurs mesures fiscales clés discutées dans le cadre du PLF et du PLFSS. Nous soulignions notamment que ces arbitrages, encore susceptibles d’évoluer au fil des débats, s’inscrivent dans une trajectoire budgétaire contestée et marquée par des tensions entre gouvernement et Parlement.

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