Le budget 2027 supprime en séance la surtaxe sur les grandes entreprises

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Oleksii Zaichenko

28.10.2026

Le budget 2027 supprime en séance la surtaxe sur les grandes entreprises — Surtaxe supprimée en 2027

Le projet de budget 2027 essuie un revers à l'Assemblée nationale avec la suppression, à une courte majorité, de la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Ce vote fragilise temporairement la stratégie de recettes du gouvernement, mais la mesure pourrait revenir si l'exécutif fait adopter le texte par le 49.3 ou par ordonnances.

Points forts

Les députés ont supprimé la prolongation de la surtaxe sur les grandes entreprises dans le budget 2027 par 79 voix contre 77, contre l'avis du gouvernement.
La suppression de la surtaxe prive l'État d'un rendement estimé à 5 milliards d'euros, contre 7,3 milliards d'euros cette année, affectant environ 400 entreprises réalisant au moins 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Les députés ont également adopté une taxe sur les multinationales selon leur chiffre d'affaires en France, mais le gouvernement prévoit de la retirer lors de l'adoption finale du budget.

Vote serré sur une mesure clé des recettes

Comme l'a rapporté Le Monde, les députés ont supprimé mardi 27 octobre, par 79 voix contre 77, la reconduction de cette surtaxe prévue dans le projet de budget 2027, malgré l'opposition du gouvernement. Les amendements de suppression déposés par le Rassemblement national, l'Union des droites pour la République, Les Républicains, Horizons et deux députés du groupe Ensemble pour la République ont été adoptés en séance.

Ce revers pourrait toutefois rester sans effet durable sur la version finale du budget. Faute de majorité à l'Assemblée nationale, le gouvernement pourrait recourir au 49.3 ou à des ordonnances, deux mécanismes qui lui permettraient de réintroduire la mesure. Yaël Braun-Pivet a d'ailleurs appelé le premier ministre, dans un entretien au Figaro, à engager la responsabilité du gouvernement sur le texte dans les prochains jours.

Le précédent du budget 2026 va dans le même sens. Rejetée en nouvelle lecture par les députés, la surtaxe n'avait finalement été maintenue qu'après usage du 49.3. Le vote sur l'ensemble de la partie recettes, prévu le 3 novembre, devrait en outre déboucher sur un rejet, avant un examen du texte par le Sénat dans sa version initiale.

Enjeu budgétaire et réactions des entreprises

Créée dans le budget 2025 pour une année, puis prolongée en 2026 avec un seuil relevé, la surtaxe vise les entreprises réalisant au moins 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Calculée en pourcentage de l'impôt sur les sociétés, elle concerne environ 400 entreprises et devait être prolongée en 2027 avec des taux réduits d'environ un quart, pour un rendement estimé à 5 milliards d'euros, contre 7,3 milliards d'euros cette année.

Le vote supprime aussi le retour, à taux réduit, de la contribution exceptionnelle des grands armateurs, qui concerne notamment CMA CGM. Le Medef juge que la prolongation de la surtaxe, même abaissée de 7 à 5 milliards d'euros, reste un mauvais signal pour les investisseurs et pour la visibilité fiscale des entreprises.

En séance, Corentin Le Fur a estimé qu'une contribution qui dure plus d'un an ne peut plus être qualifiée d'exceptionnelle, tandis que Charles Sitzenstuhl a dénoncé un poids supplémentaire pour les groupes concernés. À gauche, Éric Coquerel accuse au contraire le bloc central et le Rassemblement national d'avoir accru le déficit de 5 milliards d'euros en supprimant la mesure.

Plus tard dans la soirée, les députés ont en revanche adopté, par 74 voix contre 72 et contre l'avis du gouvernement, un amendement communiste visant à taxer les multinationales sur une part de leurs bénéfices mondiaux proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé en France. Le ministre de l'économie, Roland Lescure, juge cette disposition contraire à 125 conventions fiscales bilatérales, et elle devrait aussi disparaître de la version finale du budget.

Dans notre précédent article sur les mesures fiscales du budget 2027, nous revenions sur la note du Conseil des prélèvements obligatoires qui passait en revue plusieurs dispositifs clés de recettes du PLF et du PLFSS 2027. Cette analyse évoquait notamment la reconduction, à un niveau réduit, de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, ainsi que d’autres ajustements fiscaux touchant ménages et secteurs, afin d’éclairer les arbitrages du Parlement.

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