Le Sénat examine le budget 2027 de la Sécurité sociale sur fond d'incertitudes procédurales
Après son rejet massif à l'Assemblée nationale, le projet de budget 2027 de la Sécurité sociale entame mercredi 4 novembre son parcours au Sénat avec un examen en commission des affaires sociales. La chambre haute repart de la version gouvernementale et avance sans visibilité sur un éventuel recours à l'article 49.3 ou à la voie, inédite, des ordonnances.
Points forts
- Le gouvernement vise à réduire le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026.
- La majorité sénatoriale souhaite rétablir la réforme des retraites suspendue, espérant générer environ 600 millions d'euros de recettes en 2027.
- La commission sénatoriale envisage de relever le seuil d’indexation des pensions de 1 260 euros à 1 400 ou 1 500 euros pour protéger les petites retraites.
Objectif de déficit et ajustements sur les retraites
Selon Le Monde, le gouvernement veut ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Le rapporteur général centriste Olivier Henno, de l'Union des démocrates et indépendants, défend le maintien de cet équilibre en estimant que ne pas dégrader le solde constitue une obligation financière et morale.Selon lui, l'exercice reste très difficile, mais nécessaire pour éviter de reporter les charges sur les générations futures, même si le projet ne contient, à ses yeux, aucune réforme structurelle. Dans ce cadre, la majorité sénatoriale prévoit de proposer le rétablissement de la réforme des retraites dont la suspension avait été accordée l'an dernier par le premier ministre Sébastien Lecornu, avec l'espoir d'en tirer environ 600 millions d'euros de recettes en 2027.
Le Sénat pourrait aussi ajuster la désindexation d'une partie des pensions de retraite, autre mesure clé du texte gouvernemental. Dans la version actuelle, seul un tiers des retraités, ceux percevant 1 260 euros ou moins, bénéficierait d'une hausse indexée sur l'inflation, mais la commission pourrait relever légèrement ce seuil, à 1 400 ou 1 500 euros, afin de limiter l'impact sur les petites pensions.
Dans un précédent article, nous faisions le point sur les négociations autour de la revalorisation des pensions complémentaires Agirc-Arrco après une année de gel. Nous expliquions que la hausse envisagée pour 2027 devait s’inscrire dans une fourchette de 1,2 % à 1,9 %, avec le risque d’un nouveau gel en cas d’échec, sur fond de débat parallèle sur la sous-indexation des pensions de base.
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