Assemblée nationale écarte l'examen du texte sur le droit d’auteur dans l’IA

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Ezequiel Gomes

12.05.2026

Assemblée nationale écarte l'examen du texte sur le droit d’auteur dans l’IA — Droit d’auteur écarté IA

Le calendrier parlementaire se referme pour une proposition de loi française destinée à renforcer la position des industries culturelles et médiatiques face aux entreprises d’intelligence artificielle. L’absence du texte à l’ordre du jour de la semaine transpartisane de juin réduit fortement ses chances d’adoption avant l’élection présidentielle de 2027.

Points forts

La conférence des présidents de groupe a exclu le 12 mai l'examen de la proposition de loi sur le droit d’auteur dans l’IA de l’agenda de l’Assemblée nationale.
Le texte, déjà adopté à l’unanimité au Sénat, impose une présomption d’utilisation aux fabricants d’IA pour faciliter les recours des ayants droit.
Un lobbying intense des organisations tech et l’opposition de Mistral AI freinent le texte, dont l’adoption avant 2027 devient incertaine, menaçant les négociations des secteurs culturels.

Blocage parlementaire et contenu du texte

Comme l’a rapporté Le Monde, la conférence des présidents de groupe n’a pas retenu mardi 12 mai au matin la proposition de loi sur le droit d’auteur dans l’IA pour l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Cette décision d’agenda, en apparence technique, fragilise le parcours législatif d’un texte porté par la sénatrice Horizons de l’Essonne Laure Darcos et déjà adopté à l’unanimité au Sénat début avril.

La proposition transpartisane vise à aider les ayants droit, de l’édition à la musique, du cinéma à la presse, à engager des recours lorsque leurs contenus sont utilisés sans autorisation pour entraîner des modèles d’IA. Elle prévoit notamment une « présomption d’utilisation », qui ferait peser sur les fabricants l’obligation de démontrer qu’ils n’ont pas utilisé ces contenus, alors qu’aujourd’hui cette charge de la preuve incombe aux ayants droit.

Les présidents de groupe ont préféré inscrire d’autres textes, notamment sur le chlordécone, l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancer, les avoirs saisis, la vaisselle en plastique, la revalorisation des pensions agricoles, la santé mentale des agriculteurs et l’insécurité routière.

Pressions du secteur technologique et enjeux pour les ayants droit

Le projet fait l’objet de fortes tensions et d’un lobbying soutenu depuis sa rédaction fin 2025. Les organisations professionnelles de la tech, dont l’Alliance française des industries du numérique et France Digitale, s’y opposent, estimant que le dispositif pourrait accroître le risque contentieux pour les développeurs d’IA.

Mistral AI, l’une des rares entreprises européennes à concevoir des modèles d’IA, se dit « très inquiète du texte ». La start-up juge que la création d’une présomption d’usage reviendrait à instaurer « une prime au contentieux » et craint un impact disproportionné pour les entreprises françaises, les groupes étrangers pouvant selon elle contester l’application du dispositif dans de futurs litiges.

Pour les secteurs culturels et médiatiques, le report compromet un levier potentiel de négociation sur la rémunération liée à l’utilisation de leurs contenus. Sans inscription rapide à l’Assemblée nationale, la perspective d’une adoption avant 2027 apparaît désormais nettement plus incertaine.

Dans notre précédent article sur la stratégie IA de Microsoft, nous expliquions que le groupe reste porté par le boom de l’IA grâce à la dynamique d’Azure et à des investissements massifs dans les centres de données et l’infrastructure GPU. Nous revenions aussi sur les incertitudes de monétisation (Copilot) et sur l’évolution du partenariat avec OpenAI, qui rend l’avantage concurrentiel moins exclusif et accroît les attentes du marché en matière de rentabilité.

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