L’Assemblée nationale adopte une interdiction élargie des importations alimentaires traitées avec des pesticides bannis en France

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21.05.2026

L’Assemblée nationale adopte une interdiction élargie des importations alimentaires traitées avec des pesticides bannis en France — Interdiction élargie importations

L’examen du projet de loi d’urgence agricole fait émerger à l’Assemblée nationale un durcissement des règles visant les importations de produits alimentaires traités avec des substances interdites en France. Le vote, obtenu par une coalition de députés RN, LFI et écologistes, ouvre un nouveau point de friction entre protection du marché agricole, santé publique et droit européen.

Points forts

L’Assemblée nationale adopte dans la nuit du 20 au 21 mai un amendement interdisant l’importation de denrées traitées avec des pesticides bannis en France.
La nouvelle rédaction, soutenue par RN, LFI et les Écologistes contre l’avis du gouvernement, élargit l’interdiction à l’alimentation animale, horticulture et agriculture.
La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, alerte sur le risque juridique européen et l’incompatibilité de cette mesure avec le marché unique de l’UE.

Vote transpartisan sur un article durci

Comme le rapporte Le Monde, des députés du Rassemblement national, de La France insoumise et des Écologistes adoptent dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 mai une réécriture d’un article du projet de loi d’urgence agricole pour interdire l’introduction, l’importation et la mise sur le marché de denrées produites avec des pesticides ou médicaments vétérinaires dont l’usage est prohibé en France.

Dans sa version issue de la commission, l’article permet au ministère de l’agriculture d’empêcher l’importation de denrées contenant des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne, avec l’objectif de lutter contre la concurrence déloyale. Plusieurs députés jugent toutefois cette rédaction trop limitée, estimant qu’elle ne permet pas une interdiction systématique des produits traités avec des substances bannies en France.

L’amendement de réécriture globale, porté par Aurélie Trouvé pour LFI, étend l’interdiction aux denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles et aliments pour animaux lorsqu’ils sont fabriqués à l’aide de substances interdites pour des motifs de protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement. Le camp gouvernemental, fort d’une quarantaine de parlementaires présents, ne parvient pas à bloquer le texte face aux 50 voix RN, 19 voix LFI et 6 voix écologistes.

Risque juridique européen et pression sur la filière

La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, s’oppose à cette nouvelle rédaction et affirme qu’elle contrevient au droit européen. Elle avertit qu’une telle mesure crée un faux espoir pour les consommateurs dans le cadre du marché unique et estime qu’elle ne résisterait pas à un contrôle du juge.

Le Parti socialiste conteste aussi l’efficacité du dispositif, en le jugeant incompatible avec les règles européennes. Ce débat intervient alors que des tests révélés mardi par l’association européenne Foodwatch indiquent que des pesticides interdits dans l’Union européenne continuent d’être produits puis exportés vers des pays tiers avant de réapparaître via des importations alimentaires; en France, 12 des 15 produits testés présentent des traces de pesticides interdits.

Les débats sur le projet de loi reprennent jeudi à 9 heures et doivent se poursuivre pendant deux semaines. Un vote solennel est prévu le 2 juin avant une transmission du texte au Sénat, ce qui laisse ouverte la possibilité d’une nouvelle bataille sur l’équilibre entre protection sanitaire, concurrence agricole et cadre réglementaire européen.

Dans notre précédent article sur l’attractivité de la France pour les investissements étrangers, nous rappelions que l’Hexagone restait en tête en 2025 malgré un recul du nombre de projets à l’échelle européenne. Nous soulignions aussi que cette performance s’inscrivait dans un environnement continental plus fragile, alimentant les débats sur la compétitivité et les contraintes réglementaires.

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