Le Sénat approuve l’extension de la rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux

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21.05.2026

Le Sénat approuve l’extension de la rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux — Rétention prolongée au Sénat

Après un premier feu vert de l’Assemblée nationale au début du mois de mai, le Sénat approuve à son tour un texte qui allonge jusqu’à sept mois la durée maximale de rétention administrative de certains étrangers en situation irrégulière. Le projet, soutenu par le gouvernement au nom de la sécurité et de la lutte antiterroriste, doit encore faire l’objet d’un compromis parlementaire entre les deux chambres.

Points forts

Le Sénat approuve le relèvement de la durée maximale de rétention administrative pour certains étrangers de 90 à 210 jours, incluant le régime spécial terrorisme.
Un désaccord demeure entre l’Assemblée nationale et le Sénat concernant le champ d’application des mesures, l’un visant trois ans d’emprisonnement, l’autre cinq ans.
Le projet prévoit un plafond cumulé de 360 jours de rétention (540 jours pour terrorisme) et impose un examen psychiatrique sous condition de radicalisation et troubles.

Un vote conforme sur le principe, mais pas sur le périmètre

Comme le rapporte Le Monde, la chambre haute valide mercredi 20 mai la proposition de loi portée par le député Charles Rodwell, qui relève de 90 à 210 jours la durée maximale de rétention pour les étrangers visés par une mesure d’éloignement et considérés comme une menace grave pour l’ordre public. Le régime dérogatoire applicable aux personnes condamnées pour terrorisme est lui aussi porté à 210 jours.

Le texte, soutenu par l’exécutif, est adopté à main levée malgré l’opposition de la gauche. Laurent Nuñez défend la nécessité de cette évolution en invoquant les 34 attaques terroristes perpétrées depuis 2017 et le devoir d’en tirer les conséquences.

Un désaccord persiste toutefois entre députés et sénateurs sur le champ exact du dispositif. L’Assemblée nationale, en ligne avec le gouvernement, veut viser les étrangers condamnés pour des faits d’atteinte aux personnes punis d’au moins trois ans de prison, tandis que le Sénat retient un ciblage plus resserré sur les crimes et certains délits passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

Un durcissement plus large de l’arsenal antiterroriste

Faute de texte identique entre les deux chambres, une commission mixte paritaire doit être convoquée pour tenter d’aboutir à une version commune. Ce passage s’impose alors que la majorité parlementaire partage l’objectif général du durcissement, mais diverge sur son niveau de proportionnalité.

Le Sénat ajoute aussi un encadrement pour les placements répétés en rétention, avec un plafond cumulé fixé à 360 jours, relevé à 540 jours dans le régime dérogatoire. Le texte prévoit en outre une injonction d’examen psychiatrique pour des individus radicalisés présentant des troubles du comportement.

Le débat sur les centres de rétention administrative prend de l’ampleur après le meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine. Le suspect, un ressortissant marocain condamné pour viol et visé par une obligation de quitter le territoire français, venait de sortir de rétention.

Dans notre précédent article sur le projet de loi « État local », nous expliquions que le gouvernement privilégie un recentrage vers la déconcentration plutôt qu’une nouvelle étape de décentralisation. Le texte, présenté comme un renforcement de l’État territorial, mise surtout sur l’élargissement des prérogatives des préfets, ce qui suscite des réserves chez de nombreux élus locaux en raison de l’absence de transfert de compétences et d’autonomie accrue pour les collectivités.

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