L’Assemblée nationale élargit l’interdiction des importations alimentaires traitées avec des substances proscrites en France

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21.05.2026

L’Assemblée nationale élargit l’interdiction des importations alimentaires traitées avec des substances proscrites en France — Importations alimentaires interdites

Au cœur de l’examen du projet de loi d’urgence agricole, des députés du RN, de LFI et des écologistes font adopter une réécriture d’article visant à bloquer l’entrée sur le marché français de produits alimentaires élaborés avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France. Ce vote accentue les tensions entre défense de la compétitivité agricole et cadre du marché unique européen, que le gouvernement juge incompatible avec la mesure.

Points forts

L’Assemblée nationale adopte un amendement interdisant importation et mise sur le marché d’aliments traités avec substances interdites en France, élargissant le dispositif initial.
LFI, RN et écologistes font adopter le texte contre l’avis du gouvernement et des socialistes, malgré les avertissements sur sa non-conformité au droit européen.
Foodwatch Europe rapporte que 80 % des produits testés en France contiennent des traces de pesticides interdits, soulignant les enjeux sanitaires à l’approche du vote solennel du 2 juin.

Vote transpartisan et portée du dispositif

Comme le rapporte Le Monde, l’Assemblée nationale adopte dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 mai un amendement de réécriture globale d’un article du projet de loi d’urgence agricole. Le nouveau dispositif interdit « l’introduction », « l’importation » et « la mise sur le marché » de denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles ou aliments pour animaux produits à l’aide de pesticides ou de médicaments vétérinaires dont l’usage est interdit en France, lorsque cette interdiction repose sur la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement.

Dans sa version issue de la commission, l’article visait plus étroitement les importations contenant des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne, avec l’objectif affiché de lutter contre la concurrence déloyale. Plusieurs députés jugent toutefois ce cadre trop limité, Florence Goulet y voyant un article « positif mais en l’état trop limité », tandis qu’Aurélie Trouvé estime qu’il ne permet pas une interdiction systématique des produits traités avec des substances bannies en France.

L’amendement porté par LFI est adopté grâce aux voix de 50 députés RN, de 19 députés « insoumis » et de 6 écologistes. Le camp gouvernemental, avec une quarantaine de parlementaires présents, ne parvient pas à empêcher l’adoption du texte, malgré l’opposition également exprimée par le Parti socialiste.

Risque juridique européen et suite du calendrier

Annie Genevard, ministre de l’agriculture, dénonce un texte contraire au droit européen et avertit qu’une telle disposition ne résisterait pas à un contrôle judiciaire dans le cadre du marché unique. Elle tente en séance d’obtenir une suspension pour convaincre davantage d’élus, sans succès.

Le débat intervient alors que Foodwatch Europe révèle mardi des tests montrant que des pesticides interdits dans l’Union européenne continuent d’être produits, exportés vers des pays tiers puis réintroduits dans l’alimentation des consommateurs européens par le biais d’importations de produits courants. En France, l’association indique que 12 produits sur 15 testés, soit 80 %, présentent des traces de pesticides interdits.

Après ce vote, les débats sur le projet de loi reprennent jeudi à 9 heures et doivent se poursuivre pendant deux semaines. Un vote solennel est prévu le 2 juin avant la transmission du texte au Sénat.

Dans un précédent article, nous sommes revenus sur l’amendement adopté à l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 mai visant à interdire l’introduction, l’importation et la mise sur le marché de denrées produites avec des substances interdites en France. Nous expliquions que ce vote transpartisan (RN, LFI et Écologistes) élargissait le champ du dispositif, tout en ravivant le débat sur sa compatibilité avec le droit européen et le marché unique.

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