La France obtient le feu vert de l’UE pour relancer l’arrachage définitif des vignes
Face à la baisse durable de la consommation de vin, en particulier de rouges, la France obtient l’approbation de la Commission européenne pour mettre en place une nouvelle mesure d’arrachage définitif des vignes. Le dispositif s’inscrit dans un plan de sortie de crise du secteur viticole et prévoit une aide de 4.000 euros par hectare sur la base des déclarations d’intention déjà recueillies.
Points forts
- Le 1er juin, la Commission européenne a approuvé le dispositif français d’arrachage définitif des vignes avec une aide de 4.000 euros par hectare.
- La mesure prolonge une première initiative 2024-2025 dotée de 120 millions d’euros pour répondre à la crise structurelle du secteur viticole français.
- Ce mécanisme, destiné à rééquilibrer l’offre, cible principalement les vignobles impactés par la chute de la consommation, notamment ceux produisant des vins rouges.
Cadre réglementaire et lancement du dispositif
Comme l’a annoncé le ministère français de l’Agriculture dans un communiqué de presse du 3 juin, la mise en œuvre de cette mesure a nécessité une modification de la réglementation européenne négociée avec les autres États membres et le Parlement européen entre septembre 2024 et mars dernier dans le cadre du « paquet vin ». Après l’entrée en vigueur de ce cadre, le dispositif français d’arrachage a été notifié à la Commission européenne, qui l’a approuvé le lundi 1er juin après des échanges avec ses services.Après les discussions prévues lors du Conseil spécialisé « vin et cidre » du 8 juin, FranceAgriMer doit publier la décision fixant les règles de gestion du mécanisme. Cette étape doit permettre l’ouverture de la téléprocédure dans les meilleurs délais et la confirmation des déclarations d’intention déposées lors de l’appel à manifestation d’intérêt organisé en février dernier.
Le soutien financier retenu repose sur une aide de 4.000 euros par hectare. Cette nouvelle phase prolonge une première mesure d’arrachage définitif déjà mise en place en 2024-2025 pour un montant de 120 millions d’euros.
Rééquilibrage du marché viticole français
Le mécanisme vise à apporter un soutien immédiat à une filière confrontée à une crise de marché et à des difficultés structurelles dans plusieurs bassins viticoles. Les autorités françaises présentent cette mesure comme un outil de rééquilibrage durable des volumes de production face à une demande qui évolue rapidement et en profondeur.Le gouvernement indique que cette initiative répond aux demandes des vignerons et s’inscrit dans un plan massif de sortie de crise pour la viticulture. Elle intervient alors que le recul de la consommation pèse particulièrement sur les vins rouges et accentue la pression économique sur une partie du vignoble français.
Dans notre précédent article sur le projet de loi d’urgence agricole, nous revenions sur son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale et sur les principales mesures visant l’eau, les pesticides, l’élevage et la protection contre le loup. Nous soulignions aussi les points de friction avant l’examen au Sénat, notamment autour du revenu agricole et des débats sur l’instauration de prix planchers, dans un contexte de fortes tensions pour la filière.
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