France adopte en première lecture le projet de loi d’urgence agricole avant l’examen au Sénat

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Ezequiel Gomes

02.06.2026

France adopte en première lecture le projet de loi d’urgence agricole avant l’examen au Sénat — Loi agricole adoptée

Porté par la crise agricole de l’hiver dernier, le projet de loi d’urgence agricole franchit une première étape à l’Assemblée nationale avec un large vote favorable des députés. Le texte, qui durcit plusieurs dispositions sur l’eau, les pesticides, l’élevage et la protection contre le loup, doit encore être examiné par le Sénat.

Points forts

Le projet de loi d'urgence agricole a été adopté en première lecture à l'Assemblée par 369 voix contre 178, malgré l'opposition unanime de la gauche.
Le texte prévoit entre autres la création du label « projets d’avenir agricole », la priorité à l’approvisionnement français dans les cantines, et un assouplissement des contraintes pour les infrastructures agricoles et de stockage d’eau.
Un renforcement pénal prévoit jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour les vols et dégradations sur sites agricoles, et la question des prix planchers, amendée par LFI et RN, accentue les tensions avant l’examen au Sénat.

Vote parlementaire et mesures clés du texte

Comme l’a rapporté Le Monde, les députés approuvent en première lecture le projet de loi par 369 voix contre 178, avec le soutien du RN au gouvernement tandis que la gauche vote unanimement contre.

Le texte vise à apporter des réponses concrètes aux agriculteurs sur l’accès à l’eau, la concurrence jugée déloyale, la prédation du loup et les conditions de production. La FNSEA avait appelé à voter le projet malgré sa « faiblesse », alors que la Confédération paysanne demandait son rejet.

Sur la souveraineté alimentaire, le projet crée une labellisation de « projets d’avenir agricole » destinés à renforcer l’auto-approvisionnement français dans les filières jugées insuffisantes, avec un accompagnement notamment financier. Un amendement adopté limite aussi les achats des cantines publiques aux produits du « territoire français », une disposition que l’exécutif juge contraire au droit européen.

Le volet sur l’eau facilite la construction d’ouvrages de stockage en supprimant l’obligation de réunions publiques pour l’autorisation environnementale et en renforçant les pouvoirs du préfet. D’autres articles allègent certaines compensations sur des zones humides déjà altérées et recentrent la protection des captages d’eau potable sur des sites prioritaires, avec la possibilité d’y interdire les pesticides.

Sur les pesticides, un amendement élargit l’interdiction à toutes les denrées produites avec des substances interdites en France, ce que le gouvernement considère aussi comme contraire au droit européen. Le texte prévoit également une zone tampon inconstructible en bordure des parcelles agricoles afin de limiter l’exposition des riverains sans réduire la surface exploitée par les agriculteurs.

Pour l’élevage, le gouvernement obtient l’autorisation de légiférer par ordonnance afin de créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments, dans l’objectif d’alléger les contraintes administratives lors des constructions, agrandissements ou modernisations. Concernant le loup, le projet supprime l’autorisation préalable pour certains tirs de défense sur les bovins et intègre, par amendement, l’usage de lunettes de visée nocturne ou thermique ainsi qu’une présomption de tir légitime en cas d’attaque imminente.

Enjeux économiques et points de friction avant le Sénat

Le texte ajoute un volet pénal qui renforce les sanctions contre les vols et dégradations sur les sites d’activités agricoles ou de pêche, y compris les infrastructures de stockage d’eau. Ces faits seraient passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, tandis qu’un autre article cherche à limiter les recours abusifs contre des projets agricoles en ouvrant la voie à des demandes de dommages et intérêts.

La question du revenu agricole reste toutefois l’un des points les plus sensibles du débat. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, estime que cette partie du projet est « dénaturée » après l’adoption de plusieurs amendements de LFI, soutenus par le RN, pour instaurer des prix planchers dans les négociations commerciales entre agriculteurs et industriels.

Dans la foulée, un article sur l’extension des « tunnels de prix » au-delà de la filière bovine est supprimé, le gouvernement le jugeant devenu inopérant. Ce point cristallise les tensions politiques avant le passage du texte au Sénat, où l’exécutif espère encore faire corriger plusieurs mesures.

Dans notre précédent article sur le sommet Choose France et le record d’engagements annoncés, nous expliquions pourquoi la France restait en tête des destinations européennes pour les investissements étrangers, avec 852 projets en 2025. Nous soulignions aussi que ce leadership s’inscrivait dans un contexte de recul de l’attractivité en Europe, et que les annonces étaient tirées notamment par les data centers, l’intelligence artificielle et de grands investisseurs internationaux.

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