La réforme institutionnelle de la Corse franchit l’Assemblée nationale

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Ciaran Ryan

il y a 15 heures

La réforme institutionnelle de la Corse franchit l’Assemblée nationale — Autonomie corse en débat

Porté dans un contexte de tensions politiques liées à la question corse, le projet de réforme constitutionnelle obtient un premier feu vert des députés le 23 juin. Le texte ouvre la voie à une autonomie « au sein de la République », mais son parcours reste incertain avant un examen au Sénat puis un éventuel vote du Congrès.

Points forts

Les députés valident l’autonomie de la Corse par 271 voix contre 202, le texte devant maintenant passer au Sénat et potentiellement au Congrès.
La réforme permet à la Collectivité de Corse d’adapter des lois nationales et de proposer des textes, sous contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État.
Les domaines visés incluent aménagement du territoire et développement économique, mais les compétences régaliennes restent exclues et le calendrier de la loi organique reste incertain.

Vote parlementaire et contenu de la réforme

Comme l’a rapporté Le Monde, les députés approuvent la réforme par 271 voix contre 202, validant le principe d’une autonomie de la Corse dans le cadre de la République française. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, avant un possible passage devant le Congrès à Versailles, où il devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

La ministre de la décentralisation, Françoise Gatel, juge que cette adoption constitue « une étape importante pour la Corse et pour notre démocratie ». Gérald Darmanin, qui avait été chargé par Emmanuel Macron de préparer ce projet lorsqu’il était ministre de l’intérieur, salue de son côté sur X une promesse « tenue ».

La réforme prévoit que la Collectivité de Corse puisse adapter des lois et règlements nationaux aux spécificités de l’île. Elle pourrait aussi proposer ses propres textes, y compris de nature législative, sous le contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État.

Enjeux politiques et impact pour l’île

Pour les élus favorables au texte, le vote marque une avancée institutionnelle inédite en métropole. Gilles Simeoni, conseiller exécutif corse chargé de l’autonomie, estime auprès de l’Agence France-Presse qu’un vote largement favorable de l’Assemblée nationale constitue un fait politique majeur et consacre un combat de longue date.

Le gouvernement cite déjà l’aménagement du territoire, le tourisme et le développement économique parmi les domaines pouvant relever de cette autonomie. En revanche, les députés s’accordent pour exclure les compétences régaliennes, notamment la sécurité, la défense et la justice, tandis que le périmètre exact doit être fixé plus tard par une loi organique dont le calendrier n’est pas encore connu.

L’issue du processus législatif reste toutefois incertaine. Même en cas d’accord entre les deux chambres sur une version commune, le projet pourrait encore se heurter aux équilibres politiques nationaux et au calendrier de l’élection présidentielle.

Dans notre précédent article sur l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, nous expliquions que le texte instaurait une autonomie « au sein de la République » et permettrait à l’île d’adapter certaines lois et règlements, tout en excluant les compétences régaliennes. Nous soulignions aussi les points de friction, notamment la notion de « communauté insulaire » et les réserves politiques, alors que la suite du processus dépend encore du Sénat puis d’une majorité des trois cinquièmes au Congrès à Versailles.

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