Le Parlement français valide un cadre renforcé pour le football professionnel

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Sholanke Dele

il y a 2 heures

Le Parlement français valide un cadre renforcé pour le football professionnel — Réforme du foot validée

La réforme du sport professionnel français franchit une étape décisive après un accord entre députés et sénateurs sur un texte destiné à corriger plusieurs déséquilibres du football. L’adoption définitive au Parlement est attendue le 21 juillet, avec des mesures sur les droits TV, la gouvernance, la rémunération des dirigeants et la multipropriété des clubs.

Points forts

Le Parlement français adopte le 8 juillet un texte renforçant le contrôle des fédérations sur les ligues et régulant la redistribution des droits TV, avec un écart plafonné de un à trois entre clubs.
La réforme autorise la création de sociétés commerciales par les fédérations, encadre la multipropriété de clubs avec possibilité de rétrogradation, et plafonne la rémunération des dirigeants des fédérations.
Le texte inclut des mesures pour soutenir le football féminin, renforcer la lutte contre le piratage, et encadrer plus strictement les paris sportifs chez les 18-25 ans.

Accord politique sur la gouvernance et les droits TV

Comme le rapporte Le Monde, députés et sénateurs parviennent mercredi 8 juillet à un accord sur la réforme du sport professionnel français, selon des sources parlementaires. Le texte, élaboré pour répondre à des « dérives » pointées en particulier dans le football, reçoit un soutien unanime en commission mixte paritaire, selon les parlementaires cités.

La réforme renforce le contrôle des fédérations sur les ligues. Les fédérations sportives pourraient retirer, après approbation du gouvernement, leur subdélégation de service public en cas de défaillance ou de graves difficultés de financement, une disposition qui vise directement la crise durable des droits télévisés dans le football.

Le texte prévoit aussi que les fédérations puissent créer leur propre société commerciale pour reprendre ce dossier à la place des ligues actuelles, comme la Ligue de football professionnel. Le gouvernement pourrait prolonger d’autorité certaines conventions, mais les parlementaires encadrent cette possibilité avec une durée plafonnée à six mois renouvelables.

La redistribution des droits TV entre clubs serait également davantage régulée, avec un écart maximal de un à trois entre le club le mieux doté et le moins bien doté. Les parlementaires plafonnent aussi les rémunérations des dirigeants des fédérations, tandis qu’un dispositif de dérogation est inséré pour certains salariés afin de maintenir des niveaux de salaire alignés sur le marché pour des fonctions clés.

Multipropriété, paris et cadre d’investissement des clubs

L’un des principaux points de débat concerne la multipropriété entre un club français et un autre club situé à l’étranger. Les parlementaires renoncent à l’interdiction totale adoptée auparavant par l’Assemblée, mais ils confient de nouveaux leviers à la Direction nationale du contrôle de gestion, qui pourrait s’opposer à une opération, notamment par une rétrogradation, si elle estime que le principe d’aléa sportif n’est pas respecté.

Eric Coquerel, député de La France insoumise, dit qu’il aurait préféré une interdiction complète, tout en saluant auprès de l’AFP « une avancée ». Huit clubs professionnels, dont l’Olympique de Marseille, Lens et l’Olympique lyonnais, estiment pour leur part que le texte final préserve l’équilibre entre régulation, clarification de la gouvernance et sécurisation du cadre d’investissement dans la formation, les infrastructures et le développement des activités.

Au-delà du football masculin, la réforme inclut aussi des dispositions pour populariser les compétitions féminines, lutter contre le piratage en direct et mieux encadrer les paris sportifs chez les 18-25 ans. La commission mixte paritaire revient toutefois sur l’interdiction de la publicité pour les paris cinq minutes avant et après un match.

Dans notre précédent article sur le refus du gouvernement de revaloriser globalement les salaires des agents publics, nous expliquions que l’exécutif invoquait des marges budgétaires trop limitées et jugeait une hausse du point d’indice trop coûteuse et insuffisamment ciblée. Nous rapportions aussi le départ des syndicats de la réunion salariale et l’appel à une mobilisation, sur fond de critiques contre des mesures sectorielles jugées fragmentantes.

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