La Corse avance vers un statut d’autonomie après l’examen du projet constitutionnel

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Ciaran Ryan

il y a 2 heures

La Corse avance vers un statut d’autonomie après l’examen du projet constitutionnel — Corse vers autonomie

L’Assemblée nationale achève l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle qui ouvrirait à la Corse un pouvoir d’adaptation législative et réglementaire propre. Le vote solennel est prévu mardi, avant un parcours parlementaire encore long qui doit aussi passer par le Sénat puis par le Congrès.

Points forts

Le projet de loi sur l'autonomie corse accorde à la collectivité de Corse des pouvoirs d'adaptation législative, avec des précisions renvoyées à une future loi organique.
Un compromis parlementaire valide l'introduction facultative d'un principe de non-régression sociale et environnementale, divisant les groupes politiques et repoussant ce débat à plus tard.
Le calendrier institutionnel reste incertain, l'exclusion des compétences régaliennes est adoptée à l'unanimité, et le texte ne sera pas examiné par le Sénat avant la rentrée, repoussant probablement toute application avant 2027.

Compromis parlementaire sur les pouvoirs corses

Comme le rapporte Le Monde, les députés terminent jeudi 18 juin l’examen du texte après de longs échanges sur l’introduction d’un principe de non-régression sociale et environnementale dans le futur cadre d’autonomie. Le compromis retenu prévoit que la future loi organique peut porter sur la mise en œuvre de ce principe, sans en faire une obligation, ce qui renvoie le débat à une étape législative ultérieure.

Le projet de loi permettrait à la collectivité de Corse de décider d’adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’île pour des textes existants. Il vise surtout à lui conférer un pouvoir législatif et réglementaire propre, dans des domaines et selon des conditions qui restent à préciser dans une future loi organique, dont le calendrier et le contenu demeurent incertains.

Après une matinée de tractations, Les Ecologistes acceptent cette rédaction de compromis, tandis que La France insoumise critique le caractère facultatif du principe. Eric Coquerel estime qu’une autonomie mal encadrée peut ouvrir la voie à du dumping social et environnemental, alors que Pierre Cazeneuve, pour Renaissance, met en garde contre l’inscription trop large d’un tel principe dans la Constitution tout en acceptant que le débat soit renvoyé à la loi organique.

Un calendrier institutionnel encore incertain

Les députés adoptent par ailleurs à l’unanimité un amendement excluant les compétences régaliennes des nouveaux pouvoirs corses. Les futures lois de la collectivité ne pourraient donc pas concerner la sécurité, la défense ou l’organisation de la justice, et la consultation des électeurs corses sur le projet de statut d’autonomie devient également obligatoire.

La veille, l’Assemblée s’accorde aussi sur la formulation des motifs du futur « statut d’autonomie au sein de la République », en retenant une rédaction qui mentionne les intérêts propres de l’île, liés à ses caractéristiques méditerranéennes, à son relief montagneux et à sa communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle. Après le vote de mardi, le texte doit encore être examiné par le Sénat, pas avant la rentrée, puis éventuellement faire l’objet de nouvelles navettes avant une soumission au Congrès, où il doit être approuvé par les trois cinquièmes des parlementaires.

Ce calendrier allonge l’horizon politique du dossier. Plusieurs parlementaires jugent déjà peu probable qu’une loi organique d’application soit débattue avant l’élection présidentielle, ce qui maintient une forte incertitude sur la mise en œuvre concrète de l’autonomie.

Dans notre précédent article sur le projet de loi constitutionnelle visant à encadrer le futur statut d’autonomie de la Corse, nous expliquions que les députés avaient trouvé un compromis sur les principes et la formulation des motifs du texte. Nous relevions notamment la retenue des notions de « communauté insulaire » et de « lien singulier à la terre corse », tout en cherchant à écarter une lecture identitaire, ainsi que les inquiétudes de certains élus face à un possible effet d’entraînement des revendications régionales.

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