L’Assemblée durcit le projet de loi agricole avant son examen au Sénat

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Ezequiel Gomes

03.06.2026

L’Assemblée durcit le projet de loi agricole avant son examen au Sénat — Loi agricole renforcée

Porté par l’exécutif comme une réponse aux mobilisations agricoles de l’hiver 2025-2026, le projet de loi d’urgence sur la souveraineté agricole accentue les divisions à l’Assemblée nationale. Le texte confirme le soutien du gouvernement au stockage de l’eau et à l’extension des élevages, tout en intégrant des mesures plus offensives sur les prix, les importations et la prédation du loup.

Points forts

Les députés ont renforcé le projet de loi agricole le 2 juin avec l’instauration de prix planchers et l’interdiction d’importer des denrées traitées par des pesticides non autorisés en France.
L’Assemblée a élargi les dispositifs sur la gestion de l’eau, la croissance des élevages et la lutte contre la prédation du loup malgré les réserves du gouvernement.
Le gouvernement jugera fragile la légalité de plusieurs mesures et prévoit des réécritures durant la navette avec le Sénat, signalant d’éventuels arbitrages futurs.

Un texte remanié sur l’eau, l’élevage et les échanges

Comme le rapporte Le Monde, les députés examinent en vote solennel mardi 2 juin un projet de loi que le gouvernement présente comme un instrument d’apaisement, mais dont le passage dans l’Hémicycle renforce les fractures politiques.

Les débats portent notamment sur la gestion de la ressource en eau, avec la volonté maintenue de faciliter les ouvrages de stockage pour l’irrigation, ainsi que sur l’agrandissement des élevages. Plusieurs articles sont toutefois réécrits contre l’avis du gouvernement, en particulier sur l’instauration de prix planchers, l’interdiction d’importer des denrées traitées avec des pesticides non autorisés en France et la priorité donnée aux produits français dans la restauration collective.

Ce durcissement intervient un an après les débats autour du projet de loi Duplomb, qui prévoyait notamment la réintroduction d’insecticides interdits en France avant une censure partielle du Conseil constitutionnel. Le nouvel examen parlementaire montre que les arbitrages sur la compétitivité agricole et les contraintes environnementales restent politiquement sensibles.

Un risque juridique et sectoriel avant la navette

Au-delà des mesures sur l’eau et les élevages, les députés vont aussi plus loin que le texte initial sur la lutte contre la prédation du loup et sur la protection contre la concurrence jugée déloyale. Cette orientation élargit la portée économique du projet de loi, en touchant à la fois les coûts de production, l’approvisionnement alimentaire et les conditions de marché pour les exploitants français.

Le gouvernement considère cependant qu’une partie de ces dispositions reste fragile sur le plan juridique. Il prévoit de les réécrire lors de la navette avec le Sénat, ce qui laisse entrevoir de nouveaux arbitrages sur l’équilibre entre soutien à la production agricole, conformité au droit et encadrement des échanges.

Dans notre précédent article sur l’adoption en première lecture du projet de loi d’urgence agricole à l’Assemblée nationale, nous revenions sur le large vote des députés et sur les principaux axes du texte. Nous détaillions notamment les mesures sur le stockage de l’eau, les pesticides, l’assouplissement des règles pour l’élevage, la protection contre le loup, ainsi que les points de friction comme les prix planchers et certaines dispositions jugées fragiles juridiquement avant l’examen au Sénat.

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