Le Sénat renforce le cadre des droits voisins pour la rémunération de la presse

Toutes les actualités

À la une

Sélection de la rédaction

Cryptomonnaies

Actualités financières

Devises

Voix du marché

Régulateurs

Banques centrales

Ezequiel Gomes

il y a 2 heures

Le Sénat renforce le cadre des droits voisins pour la rémunération de la presse — Rémunération presse renforcée

Le cadre français des droits voisins franchit une nouvelle étape avec l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi destinée à mieux encadrer la rémunération due par les plateformes numériques aux éditeurs de presse. Ce vote, qui suit celui de l'Assemblée nationale en mars, vise à corriger des négociations jugées déséquilibrées et à donner à l'Arcom un rôle accru en cas de litige.

Points forts

Le Sénat a adopté un texte renforçant les droits voisins, obligeant les plateformes à transmettre l'ensemble des données d'utilisation aux éditeurs pour des négociations plus équitables.
L'Arcom pourra contrôler et sanctionner les plateformes jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires en cas de non-respect des obligations et fixer unilatéralement la rémunération en cas de désaccord.
Une étude du ministère de la culture et de l'Arcom prévoit que les acteurs numériques capteront 65 % du marché publicitaire en 2030, amplifiant l'enjeu financier pour la presse.

Un dispositif législatif élargi pour encadrer les plateformes

Comme l'a rapporté Le Monde, la chambre haute a approuvé dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin un texte qui cherche à rendre plus effective l'application des droits voisins, créés par une directive européenne de 2019 puis intégrés rapidement au droit français.

Ces droits permettent aux journaux, magazines et agences de presse d'être rémunérés lorsque leurs contenus sont utilisés par les grands acteurs du numérique. Le dispositif répond à un déséquilibre économique de long terme, alors que les plateformes captent une part croissante du marché publicitaire, au détriment des médias traditionnels.

Le texte porté par le député Erwan Balanant impose notamment aux plateformes de transmettre aux éditeurs l'ensemble des données liées à l'utilisation de leurs contenus, afin de permettre une négociation de bonne foi. En cas de manquement, l'Arcom obtiendrait un pouvoir de contrôle ainsi que la faculté d'infliger des sanctions pouvant aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires des plateformes.

La proposition prévoit aussi qu'en l'absence d'accord sur le montant de la rémunération, l'Arcom puisse être saisie et fixe elle-même ce montant, en retenant l'une des propositions des parties ou en le déterminant directement. Le Sénat a en outre adopté en commission plusieurs amendements, dont un précisant que le recours contre le montant fixé par l'autorité ne sera pas suspensif.

Un enjeu économique croissant pour le secteur des médias

Devant les sénateurs, le rapporteur Michel Laugier, du groupe Union centriste, a estimé que l'effectivité du droit reste imparfaite sept ans après la directive européenne. Il a souligné que les négociations restent déséquilibrées et que les éditeurs ne disposent pas toujours des informations nécessaires pour évaluer leurs droits.

Une étude publiée en janvier 2024 par le ministère de la culture et l'Arcom anticipe que les acteurs numériques capteront 65 % du marché publicitaire en 2030, contre 52 % au moment de cette publication. Cette évolution renforce l'enjeu financier du texte pour les éditeurs de presse, qui cherchent à mieux monétiser l'usage de leurs contenus par les plateformes.

La ministre de la culture, Catherine Pégard, soutient la proposition de loi et souhaite qu'elle puisse aboutir rapidement après une commission mixte paritaire chargée d'harmoniser les positions des deux chambres. Plusieurs intervenants au Sénat saluent aussi un arrêt rendu en mai par la Cour de justice de l'Union européenne, qui valide une loi italienne accordant à son régulateur des pouvoirs comparables à ceux que le législateur français entend confier à l'Arcom.

Dans un précédent article, nous sommes revenus sur le renforcement des droits voisins visant à rendre plus effective la rémunération des éditeurs de presse lorsque leurs contenus sont utilisés par les plateformes numériques. Nous expliquions que le texte adopté au Sénat impose davantage de transparence sur les données d’usage et confie à l’Arcom des pouvoirs de contrôle, de sanction et d’arbitrage en cas de désaccord sur les montants.

Ce matériel peut contenir des opinions de tiers, aucune des données et informations sur cette page web ne constitue un conseil en investissement selon notre Avertissement. Bien que nous respections une stricte Intégrité Éditoriale, ce post peut contenir des références à des produits de nos partenaires.

Cet article vous a plu ?