La Corse franchit une étape clé vers un statut d’autonomie constitutionnelle

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Dan Blystone

il y a 2 heures

La Corse franchit une étape clé vers un statut d’autonomie constitutionnelle — Corse, vers autonomie constitutionnelle

Les députés s’accordent tard le 17 juin sur les principes devant fonder le futur statut d’autonomie de la Corse, première étape d’un projet de révision constitutionnelle encore loin d’être adopté. Le texte ouvre la voie à des adaptations législatives et réglementaires propres à l’île, ainsi qu’à un futur pouvoir normatif local dont les contours restent à préciser.

Points forts

L’Assemblée nationale adopte un compromis sur le statut d’autonomie pour la Corse, étape clé vers une possible révision constitutionnelle.
La nouvelle rédaction introduit les notions de « communauté insulaire » et de « lien singulier à la terre corse » pour éviter toute ambiguïté identitaire ou discriminatoire.
Le projet ouvrirait à la Corse un pouvoir législatif et réglementaire spécifique, tandis que le gouvernement cherche à limiter l’effet de contagion institutionnelle à d’autres territoires.

Compromis parlementaire sur les fondements du texte

Comme le rapporte Le Monde, l’Assemblée nationale trouve un compromis après de longues tractations sur la formulation justifiant le « statut d’autonomie au sein de la République » destiné à la Corse. Examiné en première lecture, le projet de loi constitutionnelle doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant un éventuel vote final du Congrès, où une majorité des trois cinquièmes est requise.

Dans sa version initiale, le texte gouvernemental évoque les « intérêts propres » de la Corse, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique et culturelle, ainsi qu’à un lien singulier à sa terre. Ces formulations suscitent toutefois des réserves sur plusieurs bancs, en particulier autour du terme de « communauté », absent de la Constitution, et du risque d’une lecture touchant à la citoyenneté ou au droit du sol.

Après une longue interruption de séance, le rapporteur Florent Boudié propose une formulation de compromis, soutenue par la ministre chargée de la décentralisation, Françoise Gatel, ainsi que par l’écologiste Sandra Regol. Le texte retient finalement les expressions de « communauté insulaire » et de « lien singulier à la terre corse », avec l’objectif d’écarter toute interprétation ethniciste, identitaire ou discriminatoire.

Portée institutionnelle et effets pour les territoires

Au-delà de cette première étape, le projet vise à permettre des adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’île de Beauté. Il prévoit surtout d’accorder à la collectivité de Corse un pouvoir législatif et réglementaire propre, dans des domaines et selon des conditions qui doivent être définis par une future loi organique, dont le calendrier et le contenu restent incertains.

Le gouvernement cherche aussi à contenir les inquiétudes d’un possible précédent pour d’autres territoires métropolitains. Selon Françoise Gatel, la rédaction plus restrictive répond aux craintes d’un « effet de contamination », alors que plusieurs parlementaires redoutent qu’une autonomie constitutionnelle accordée à la Corse n’alimente des revendications comparables en Bretagne, en Alsace ou dans d’autres régions.

Dans notre précédent article sur l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, nous expliquions que ce débat ravivait les revendications de décentralisation dans d’autres territoires, en métropole comme outre-mer. Nous soulignions notamment que des mouvements régionalistes (Bretagne, Alsace, Pays basque) y voient un test politique pour obtenir davantage de transferts de compétences, tout en maintenant les prérogatives régaliennes de l’État.

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