L’Assemblée nationale fait avancer le projet de loi Ripost vers un compromis parlementaire

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Ciaran Ryan

il y a 2 heures

L’Assemblée nationale fait avancer le projet de loi Ripost vers un compromis parlementaire — Ripost : compromis imminent

Après un premier feu vert du Sénat, le projet de loi Ripost franchit une nouvelle étape à l’Assemblée nationale avec une large adoption en première lecture. Le texte, centré sur des mesures de sécurité du quotidien visant notamment les rodéos urbains, les free parties et la consommation de protoxyde d’azote, doit désormais passer par une commission mixte paritaire.

Points forts

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi Ripost avec 366 voix pour et 182 contre le 15 juillet.
Le projet de loi Ripost cible notamment la consommation de protoxyde d’azote, les rodéos urbains et les free parties pour renforcer la sécurité.
Une commission mixte paritaire va élaborer un compromis entre les deux chambres, avec un vote définitif potentiel dès mardi prochain.

Adoption en première lecture et prochaine étape parlementaire

Comme le rapporte Le Monde, l’Assemblée nationale a largement approuvé mercredi 15 juillet en première lecture le projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, ou Ripost. Le texte recueille 366 voix pour et 182 contre, avec l’appui de l’extrême droite aux côtés du camp gouvernemental face à une gauche unie.

Ce projet de loi, déjà adopté au Sénat, rassemble un ensemble de mesures destinées à répondre à plusieurs troubles à l’ordre public. Les dispositions visent notamment la consommation de protoxyde d’azote, les rodéos urbains et les free parties.

Vers une commission mixte paritaire

La procédure parlementaire entre désormais dans une phase de conciliation entre les deux chambres. Une commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés doit tenter d’élaborer un texte de compromis.

Si un accord est trouvé, ses conclusions pourraient faire l’objet d’un vote définitif dès mardi. Cette séquence accélère l’examen d’un texte que le gouvernement cherche à faire aboutir rapidement sur le terrain de la sécurité du quotidien.

Dans notre précédent article sur le vote en commission au Parlement européen concernant de nouvelles irrégularités liées à l’usage de fonds européens au sein du groupe des Patriotes, nous expliquions que les élus avaient privilégié une régularisation budgétaire limitée et écarté l’idée d’une intention de fraude. Nous soulignions que cette réponse minimaliste réduisait, à ce stade, l’impact politique et financier pour le RN, tout en relançant les interrogations sur l’efficacité du contrôle interne des dépenses à Bruxelles.

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