La branche AT-MP appelle à la prudence face au plan d’économies de 800 millions d’euros
Confronté à un retour dans le déficit après plusieurs années d’excédents, le régime des accidents du travail et maladies professionnelles fait l’objet de mesures d’économies que le gouvernement veut engager dès 2027. Syndicats et organisations patronales ont arrêté lundi 27 juillet une position commune pour tenter d’influer sur les arbitrages à venir.
Points forts
- Le gouvernement vise 800 millions d’euros d’économies sur la branche AT-MP dès 2027, suscitant un appel à la prudence des partenaires sociaux.
- Le déficit de la branche accidents du travail et maladies professionnelles devrait atteindre 200 millions d’euros en 2025 et s’élargir à 1 milliard d’euros en 2026.
- Les organisations de salariés et d’employeurs unissent leurs voix pour influencer les arbitrages budgétaires concernant une branche financée uniquement par les employeurs.
Position commune sur le redressement du régime
Comme l’a rapporté Le Monde, les organisations de salariés et d’employeurs ont exprimé par écrit, lundi 27 juillet, une position quasi unanime sur les mesures envisagées par l’exécutif pour rétablir les comptes de la branche de la Sécurité sociale dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Leur texte appelle « à la prudence quant aux orientations susceptibles d’être mises en œuvre », alors que le gouvernement vise 800 millions d’euros d’économies dès 2027.Les partenaires sociaux cherchent ainsi à parler d’une même voix pour peser sur les décisions en préparation. Cette démarche intervient dans un cadre de gouvernance particulier, la branche AT-MP reposant historiquement sur un compromis entre représentants des salariés et des employeurs.
Déficit croissant et enjeu pour la gouvernance sociale
Ce régime occupe une place singulière dans le système français de solidarité, car il est financé exclusivement par les contributions des employeurs. Les deux parties prenantes conservent aujourd’hui un rôle actif dans sa gestion, dans la continuité de fondations posées à la fin du XIXe siècle.Après une décennie marquée par des excédents, hors période de crise sanitaire liée au Covid-19, la branche replonge dans le rouge en 2025 avec un solde négatif de 200 millions d’euros. En 2026, le déficit pourrait encore se creuser pour atteindre 1 milliard d’euros, ce qui renforce l’enjeu budgétaire et la sensibilité des arbitrages attendus.
Notre précédent article sur le rapport parlementaire concernant l’imposition des grandes fortunes revenait sur les pistes étudiées pour taxer les très hauts patrimoines, tout en écartant l’idée d’un « big bang fiscal ». Nous y expliquions aussi que, malgré le rejet de la taxe minimale dite « Zucman », le sujet devrait refaire surface lors des débats sur le budget 2027, où les arbitrages fiscaux et les économies recherchées s’annoncent particulièrement sensibles.
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