France, des économistes proposent d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu

France, des économistes proposent d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu
Réforme fiscale en débat

Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques françaises, deux économistes plaident pour une réforme fiscale ciblant des revenus aujourd’hui exclus de l’impôt sur le revenu. Leur proposition vise à mobiliser davantage l’épargne concentrée chez les ménages les plus aisés, sans s’en remettre à des mécanismes volontaires de redistribution.

Points forts

  • Guillaume Allègre et Xavier Timbeau proposent d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu en taxant les revenus actuellement exonérés via un taux du prélèvement forfaitaire unique.
  • Ils estiment que la consolidation budgétaire sans réduction concomitante de l’épargne des ménages pourrait entraîner une récession profonde, l’épargne restant élevée malgré le déficit.
  • Le débat oppose une structuration fiscale accrue, notamment via la taxation des plus riches, à des solutions volontaires du secteur privé, alors que le gouvernement rejette la taxe Zucman.

Proposition fiscale pour les revenus exonérés

Comme l’exposent Guillaume Allègre et Xavier Timbeau dans une tribune publiée par Le Monde, leur piste de réforme consiste à élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu à des revenus actuellement exonérés, via l’introduction d’un taux du prélèvement forfaitaire unique. Selon eux, cet outil permet de viser des ressources qui échappent aujourd’hui à l’impôt, dans un moment où la situation budgétaire et économique française se fragilise à mesure que les taux souverains se tendent.

Les deux économistes estiment qu’un simple redressement du déficit public ne suffit pas à remettre l’économie sur une trajectoire de prospérité. Ils soulignent que l’épargne des ménages augmente alors même que le déficit se creuse, et jugent qu’une consolidation budgétaire qui ne s’accompagne pas d’une baisse parallèle de cette épargne risque de provoquer une récession profonde.

Enjeu budgétaire et débat sur la taxation des plus riches

Leur argumentaire place la taxation des ménages les plus fortunés au centre des leviers à activer, au motif qu’une large part de l’épargne y est concentrée. Le texte relie aussi cette question aux pressions de long terme qui pèsent sur les finances publiques, notamment l’adaptation au changement climatique, la baisse de la fécondité et le vieillissement de la population.

Les auteurs critiquent par ailleurs les approches fondées sur l’incitation des grandes fortunes à orienter volontairement leur patrimoine vers des fondations d’intérêt général. Ils jugent qu’une telle logique, évoquée début juillet aux rencontres économiques d’Aix-en-Provence, repose excessivement sur le bon vouloir de milliardaires et soulève des interrogations sur le fonctionnement démocratique de structures moins centralisées.

La tribune rappelle enfin que le chef du gouvernement rejette la taxe Zucman, présentée comme un impôt plancher de 2 % sur la valeur de marché du patrimoine. Pour les auteurs, le débat oppose ainsi une réponse fiscale structurée à une mobilisation plus volontaire du capital privé pour contribuer au redressement des comptes publics.

Dans notre précédent article sur la proposition d’élargir l’impôt sur le revenu à des revenus aujourd’hui exonérés, nous expliquions que Guillaume Allègre et Xavier Timbeau défendaient l’introduction d’un taux du prélèvement forfaitaire unique pour mobiliser davantage de ressources là où l’épargne est la plus concentrée. Nous rappelions aussi que, selon eux, une consolidation budgétaire sans réduction parallèle de l’épargne des ménages risquerait d’accentuer le danger de récession, sur fond de débat autour de la taxe Zucman et des limites de la philanthropie des grandes fortunes.

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