L’AMF ouvre une consultation sur la liquidité des fonds monétaires

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Ciaran Ryan

08.06.2026

L’AMF ouvre une consultation sur la liquidité des fonds monétaires — AMF vise la liquidité

Dans le sillage des tensions de marché observées en mars 2020 et des récents travaux européens, l’Autorité des marchés financiers engage une consultation publique sur un projet de recommandation visant la liquidité des fonds monétaires. Le texte cherche à renforcer la résilience du secteur et à rapprocher les pratiques françaises des références retenues dans les principales juridictions européennes, y compris au UK.

Points forts

L’AMF lance une consultation pour intégrer dans sa doctrine les seuils de liquidité proposés par l’ESMA et la Commission européenne pour les fonds monétaires.
Le projet recommande 20 % d’actifs liquides hebdomadaires pour les fonds à valeur liquidative variable et 40 % pour les fonds à valeur liquidative constante, supérieurs aux minimas réglementaires.
Les gérants doivent alerter l’AMF sous 10 jours ouvrables si les seuils ne sont pas respectés durablement, en fournissant des justifications et des exercices de crise éventuels.

Cadre prudentiel et seuils proposés

Selon une communication officielle de AMF, l’Autorité des marchés financiers soumet à consultation un projet de recommandation destiné à intégrer sa doctrine sur la gestion du risque de liquidité des fonds monétaires. L’initiative s’inscrit dans la continuité des recommandations portées par l’ESMA, le CERS, le CSF et l’OICV, ainsi que des publications de la Commission européenne sur l’application du règlement MMFR.

Le projet reprend notamment les niveaux de résilience du marché exposés dans le rapport de la Commission européenne du 11 mai 2026 sur les fonds monétaires et dans la FAQ associée. Ces références fixent un seuil de 20 % d’actifs liquides hebdomadaires pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, contre un minimum réglementaire de 15 %, et de 40 % pour les fonds à valeur liquidative constante de dette publique et à faible volatilité, contre un minimum de 30 %.

L’AMF précise aussi ses attentes lorsque les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires passent durablement sous ces repères. Le projet vise à faire de ces seuils un outil de gestion interne du risque et d’appui à une supervision fondée sur les risques.

Attentes envers les gérants et calendrier

L’autorité attend des sociétés de gestion qu’elles renforcent leur vigilance sur les fonds concernés, avec une remontée hiérarchique rapide et des processus décisionnels internes renforcés. Si le franchissement d’un niveau de résilience du marché dure 10 jours ouvrables, ou si un écart prolongé et significatif est anticipé, les gérants doivent informer l’AMF en apportant des explications et justifications, y compris, si nécessaire, les résultats des exercices de simulation de crise.

Lorsqu’elle reçoit une telle notification, ou lorsqu’elle identifie via ses données de supervision des fonds présentant durablement des niveaux de liquidité inférieurs à ces références, l’AMF engage un suivi renforcé et des échanges avec les gestionnaires concernés. Cette surveillance doit rester proportionnée et fondée sur les risques.

Les contributions à la consultation peuvent être adressées jusqu’au 3 août 2026 à l’adresse électronique indiquée par le régulateur.

Dans notre précédent article sur la remontée des taux obligataires, nous expliquions que le retour de l’inflation et l’aggravation des déficits publics poussent à la hausse les coûts d’emprunt des États dans les économies avancées. Nous soulignions que, même si la demande des investisseurs reste solide, cette hausse des rendements alourdit la charge de la dette et réduit les marges de manœuvre budgétaires, avec un risque accru pour la croissance.

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