L’AMF plaide pour une révision de la directive européenne sur les droits des actionnaires

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Ezequiel Gomes

20.07.2026

L’AMF plaide pour une révision de la directive européenne sur les droits des actionnaires — AMF soutient réforme UE

L’Autorité des marchés financiers soutient la révision de la directive européenne sur les droits des actionnaires, qu’elle présente comme une occasion d’approfondir l’harmonisation des relations entre émetteurs et actionnaires dans l’Union européenne. Cette refonte vise aussi à réduire les obstacles opérationnels qui compliquent encore l’exercice transfrontalier des droits de vote et la circulation des informations avant les assemblées générales.

Points forts

L’AMF propose à la Commission européenne de supprimer les options nationales dans la directive pour harmoniser l’exercice des droits des actionnaires dans l’UE.
L’AMF recommande d’améliorer l’identification des actionnaires, de renforcer la transparence des politiques d’engagement et d’envisager une supervision européenne des conseillers en vote.
Une directive révisée faciliterait le dialogue actionnarial continu et réduirait les frictions administratives et juridiques pour les sociétés cotées opérant transfrontièrement en Europe.

Propositions de réforme pour le cadre européen

Selon AMF France, citant l’AMF, sa réponse à la consultation de la Commission européenne s’inscrit dans le réexamen du cadre issu de SRD 1, adoptée en 2007, puis de SRD 2 en 2017, qui encadre les droits des actionnaires des sociétés cotées et leur participation à la gouvernance.

L’autorité rappelle que SRD 2 a été conçue après la crise financière de 2008 pour encourager l’engagement actionnarial de long terme, renforcer la transparence de la gouvernance des sociétés cotées et mieux encadrer l’exercice des droits des actionnaires, notamment lors des assemblées générales.

Après consultation d’émetteurs, d’investisseurs, d’intermédiaires et de dépositaires de la place de Paris, l’AMF estime que plusieurs difficultés persistent. La détention d’actions via des chaînes d’intermédiaires complexes, soumises à des régimes nationaux divergents, continue de fragmenter le marché et de compliquer l’exercice effectif des droits des actionnaires.

Pour y répondre, l’AMF demande à la Commission de supprimer les nombreuses options laissées aux États membres dans la directive. Elle propose également de mieux encadrer le format des assemblées générales, de faciliter l’exercice des droits des actionnaires, d’harmoniser et de rendre progressif le seuil de dépôt des résolutions, d’améliorer le droit des émetteurs à identifier leurs actionnaires, de renforcer la transparence sur les politiques d’engagement actionnarial et d’envisager une supervision européenne des conseillers en vote.

Enjeux pour la gouvernance et les marchés

L’AMF souligne que l’un des objectifs centraux de la directive reste la promotion d’un actionnariat engagé sur le long terme. Dans cette perspective, elle considère que le texte révisé doit faciliter le dialogue entre actionnaires et émetteurs non seulement autour des assemblées générales, mais aussi de manière continue tout au long de l’année.

Pour les marchés financiers européens, une harmonisation accrue pourrait alléger les frictions administratives et juridiques qui limitent encore l’efficacité des droits actionnariaux, en particulier dans les situations transfrontalières. Cette orientation renforcerait aussi la lisibilité du cadre de gouvernance pour les sociétés cotées, les investisseurs et les intermédiaires opérant dans plusieurs États membres.

Notre précédente analyse sur l’action BNP Paribas (BNP) faisait le point sur sa dynamique technique, avec un cours évoluant au-dessus de ses principales moyennes mobiles. Elle soulignait toutefois des signaux de momentum partagés et identifiait une zone clé de volatilité, avec une résistance autour de 105,02 € et un support proche de 101,12 €, invitant à la prudence tant qu’un franchissement net n’est pas confirmé.

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